La jurisprudence du Tribunal fédéral en 2019

Juni 2/2020

Le dossier Territoire & Environnement 2/2020 du mois de juin vous propose, quant à lui, de passer en revue la jurisprudence du Tribunal fédéral de 2019. Les juristes d’EspaceSuisse ont résumé et répertorié par mots-clés les principaux arrêts. Ces derniers traitent, entre autres, de questions intéressantes en lien avec le développement de l’urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti et les sites construits, ainsi qu’avec la problématique des déclassements et des non-classements.

Type
broché
Pages
36
Publié
02. juin 2020
Prix
15,00 CHF
Prix membre
10,00 CHF