1/2021
Le Territoire & Environnement 1/2021 traite de l’obligation qu’ont les cantons et les communes de réduire les zones à bâtir surdimensionnées, ainsi que des critères qui s’appliquent, selon la doctrine et la jurisprudence, aux dézonages nécessaires. Il fournit par ailleurs un aperçu des dispositions et stratégies adoptées par différents cantons.
Edition
EspaceSuisse
Type
relié
Pages
48
Publié
Prix
15.00 CHF
Preis Mitglied
10.00 CHF