Territoire & Environnement 2/2021: La jurisprudence du Tribunal fédéral en 2020

2/2021
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Le présent Territoire & Environnement 2/2021 commente brièvement les principaux arrêts rendus par le Tribunal fédéral en 2020. Ceux-ci touchent, notamment, à des questions intéressantes en lien avec le dimensionnement des zones à bâtir et l’application des inventaires de protection de la Confédération.

Auteurs
Sonia Blind, Barbara Jud
Edition
EspaceSuisse
Lieu
Bern
Type
broché
Pages
36
Publié
24. août 2021
Prix
15.00 CHF
Prix membre
10.00 CHF