Territoire & Environnement 2/2022: La jurisprudence du Tribunal fédéral en 2021

Le dossier du développement territorial
Page titre Territoire & Environnement 2/2022
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Le présent Territoire & Environnement commente brièvement les principaux arrêts rendus par le Tribunal fédéral en 2021. Ceux-ci touchent, notamment, à des questions intéressantes en lien avec le dimensionnement des zones à bâtir et la protection des biotopes.
 

Auteurs
Sonia Blind, Jonas Fend
Edition
EspaceSuisse
Lieu
Berne
Type
broché
Pages
36
Publié
Prix
15.00 CHF
Prix membre
10.00 CHF