Le 29 septembre 2023, le vote final du Parlement fédéral a mis fin provisoirement – du moins au niveau politique – à des années de lutte pour une nouvelle réglementation des constructions hors zone à bâtir. En effet, la mise en œuvre de la 2e étape de révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT 2) confronte actuellement les spécialistes et, dans un second temps, les praticiens, à d’importants défis.
Dans Territoire & Environnement 1/2024, Rudolf Muggli, juriste bernois de renom (et ancien directeur de VLP-ASPAN, aujourd’hui EspaceSuisse) traite, en détail, des autres zones et territoires régis par l'article 18 de la LAT. L’état des lieux qu’il propose ne devrait pas intéresser que les juristes. L'auteur se risque, en effet, à faire de premières déclarations sur les modifications et les compléments apportés après la révision de 2023. Un chapitre aborde la question de l’approche territoriale, qui fait l'objet de nombreuses discussions et qui permet aux cantons de disposer d'une plus grande marge de manœuvre (en matière d'autorisation) pour les particularités régionales en dehors des zones à bâtir. R. Muggli parvient à la conclusion que, même après la LAT 2, le territoire hors de la zone à bâtir reste une zone non constructible, ce qui signifie que le principe de séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire reste l’un des fondements du droit de l’aménagement.
Le dossier Territoire & Environnement 1/2024 «Les autres zones et territoires, au sens des articles 18 et 18bis LAT» apporte une contribution constructive au débat sur la mise en œuvre de la LAT 2. Dans cet esprit, EspaceSuisse le propose à un large public. La version PDF du dossier peut ainsi être téléchargée gratuitement sur notre site internet.
Article «Sous la loupe» consacré à la révision de la LAT 2
