Prises de position d'EspaceSuisse

Il arrive qu'EspaceSuisse prenne position sur des questions politiques dans le cadre de procédures de consultation (lois, initiatives, etc.) en lien avec le développement et l'aménagement du territoire.

Ces papiers et prises de position peuvent être téléchargés ici.
Nous restons naturellement à disposition pour toute information complémentaire.

Révision LAT 2 projet de loi 2021

Révision LPE projet de loi 2021

Révision LPN projet de loi 2021

Révision LAT 2 projet de loi 2017

Révision LAT 2 projet de loi 2015

Révision LAT 1 Prise de position, révision partielle de l’OAT 2013

Révision LAT 1 Argumentaire pour la votation populaire 2012