Il arrive qu'EspaceSuisse prenne position sur des questions politiques dans le cadre de procédures de consultation (lois, initiatives, etc.) en lien avec le développement et l'aménagement du territoire.
Ces papiers et prises de position peuvent être téléchargés ici.
Nous restons naturellement à disposition pour toute information complémentaire.
Ordonnance sur l'aménagement du territoire 2024 (LAT 2)
EspaceSuisse Stellungnahme zur Änderung der Raumplanungsverordnung
Modification LRS 2023
Révision LAT 2 projet de loi 2021
Révision LPE projet de loi 2021
Révision LPN projet de loi 2021
Révision LAT 2 projet de loi 2017
Révision LAT 2 projet de loi 2015
Révision LAT 1 Prise de position, révision partielle de l’OAT 2013
Révision LAT 1 Argumentaire pour la votation populaire 2012
Contact
Damian Jerjen
directeur
T. 031 380 76 76
Contact
Christa Perregaux
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