Protection contre le bruit

Le bruit dérange et peut rendre malade. En Suisse, la source de bruit la plus importante est le trafic, en particulier le trafic routier, mais aussi ferroviaire et aérien. Depuis quelques années s’y ajoute le bruit de la société 24h/24, qui ne fait qu’augmenter. Il est essentiel de tenir compte de la protection contre le bruit (y compris le maintien d’espaces de calme) déjà au stade de la planification.

Cadre légal

La loi sur la protection de l’environnement (LPE) et son ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) protègent la population contre le bruit nuisible ou incommodant en limitant en premier lieu les émissions à la source. Afin d’assurer une protection efficace, s’y ajoute un système de valeurs limites applicable aux différentes activités spatiales, p.ex. aux mises en zone à bâtir ou à l’octroi de permis de construire.

Développement vers l’intérieur

Dans les lieux densément construits et bien desservis, il y a aussi davantage de bruit. Or c’est précisément dans ces secteurs, centraux et bien connectés aux transports publics, que la LAT prescrit un développement vers l’intérieur. Dans ces secteurs exposés au bruit, de nouvelles constructions à usage sensible (logements et bureaux) ne peuvent voir le jour que lorsque les valeurs limites d’immission ne sont pas dépassées, ou qu’elles peuvent être respectées grâce à des mesures de construction ou d’aménagement (art. 22 LPE, art. 31 OPB). Des exceptions sont possibles lorsque l’édification du bâtiment répond à un intérêt prépondérant et que l’autorité cantonale donne son assentiment (art. 31 al. 2 OPB).

L’offre de formation actuelle d’EspaceSuisse:

Le cours du 20.1.2022: "Les constructions hors zone à bâtir"