Planification fédérale

Bien que l’aménagement du territoire suisse soit principalement du ressort des cantons et des communes, la Confédération exerce elle-même des activités à incidence spatiales. Il s’agit notamment des installations d’infrastructures telles que les lignes de chemins de fer, les routes nationales, les constructions et ouvrages militaires, l’aviation civile, les dépôts en couches géologiques profondes de déchets radioactifs ou les pipelines. À l’instar des cantons et des communes, la loi sur l’aménagement du territoire exhorte la Confédération à planifier et à coordonner ses activités ayant des effets sur le développement territorial.

Le plan sectoriel: le principal instrument de la Confédération

Le plan sectoriel est le principal instrument de planification dont dispose la Confédération pour coordonner ses activités à incidences spatiales entre elles et avec celles des cantons.

À la page www.plansectoriel.ch, vous trouverez des informations sur les différents plans sectoriels, sur l’avancement des travaux en lien avec ces derniers et sur les consultations en cours. Le portail Web-SIG «Les Plans sectoriels de la Confédération» offre un accès direct aux plans sectoriels et fournit, pour chacun d’eux, des informations détaillées.

Dossier plans sectoriels

Les conceptions: l’autre instrument de planification de la Confédération

Dans les domaines qui ne sont qu’en partie du ressort de la Confédération (par ex. protection du paysage, protection des eaux, etc.), les conceptions au sens de l'article 13 LAT montrent comment la Confédération entend accomplir ses tâches et, ce faisant, ce qu’elle doit prendre en considération.   

Moins concrètes que les plans sectoriels, les conceptions sont des déclarations d’intention formulées en termes généraux. Chaque conception propose un ensemble cohérent d’objectifs et de mesures. Les conceptions contiennent des exigences posées aux services fédéraux, fixent des priorités et définissent l'engagement des moyens fédéraux.

Les cantons doivent prendre en considération les conceptions de la Confédération dans leurs plans directeurs. Les quatre conceptions fédérales élaborées à ce jour sont :

  • la conception énergie éolienne
  • la consultation sur la conception relative au fret ferroviaire
  • la conception Paysage suisse CPS
  • la conception des installations sportives d'importance nationale CISIN

14 juin 2024: date du congrès EspaceSuisse

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