EspaceSuisse (anciennement VLP-ASPAN) est active depuis longtemps dans ces trois domaines. Elle conseille, offre des formations et met sur pied une banque de données des exemples. C’est pourquoi, en 2016, elle a reçu le mandat du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’étoffer son offre en conséquence.
En 2019, la fin du programme d’impulsion approchant, la question s'est posée de savoir si l'impulsion devait être poursuivie et, le cas échéant, sous quelle forme. Sous la direction de l'Office fédéral du développement territorial (ARE), le bureau d'études INFRAS a évalué « Impulsion : Développer vers l’intérieur » de septembre 2019 à janvier 2020. Dans son rapport d'évaluation de février 2020, INFRAS a conclu que l'impulsion est une offre de services factuellement pertinente, utile et efficacement fournie. En conséquence, le bureau a recommandé de prolonger l'offre de cinq ans, jusqu'en 2025.
Lors de sa réunion du 5 mars 2020, le Comité des présidents de délégation de la Conférence tripartite (CT) a décidé de prolonger le programme d'impulsion de cinq ans (2021-2025) sur la base du résultat positif de l'évaluation. L'objectif principal doit continuer à être de soutenir les communes dans la mise en œuvre de la LAT révisée.
«Impulsion Développer vers l’intérieur» est soutenu par:
- Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)
- La Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP)
- L’Union des villes suisses (UVS)
- L’Association des Communes Suisses (ACS)
- EspaceSuisse, Association pour l’aménagement du territoire (anciennement VLP-ASPAN)
Le programme «Impulsion Développer vers l’intérieur» soutient les communes dans la mise en œuvre de la LAT 1 sous la forme de conseil et d’information.
Conseil, exemples et formation dans le développement vers l’intérieur
EspaceSuisse fournit ces prestations dans le cadre de l’impulsion Développer vers l’intérieur en tant qu’association nationale pour l’aménagement du territoire:
- Conseil: nos experts soutiennent les communes
Avec une offre spécifique de conseils en aménagement du territoire, lancée en 2012, EspaceSuisse soutient les villes et les communes dans toutes les questions liées au développement vers l’intérieur. Cette offre est notamment axée sur les procédures de planification complexes et sur les situations problématiques. Grâce au programme d’impulsion, EspaceSuisse est à même d’enrichir et de renforcer son offre. EspaceSuisse renforce également sa présence en Suisse romande et au Tessin.
- Exemples de réalisation ou de processus: les trouver et les faire connaître
Nous développons, améliorons et enrichissons notre recueil d’exemples sur le développement vers l’intérieur. Un nouveau site internet www.densipedia.ch, lancé en juillet 2018, offre aux collectivités publiques, un accès direct à différents exemples qui ont été structurés en fiche et travaillés afin de les rendre facilement lisibles, informatifs et attractifs. Dans notre revue INFORUM, la rubrique «Zoom sur», créée en 2016, approfondit régulièrement un exemple de développement vers l’intérieur. Au début de l’année 2017, nous avons publié, dans la série Territoire & Environnement, la «boussole IRAP du développement vers l’intérieur» (cf. publications).
- Formation: développer des compétences
Dans son offre de formation et de perfectionnement, EspaceSuisse fait la part belle aux questions relevant du développement vers l’intérieur: en 2016, nous avons organisé le congrès «Développement vers l’intérieur et droit», en 2017 le congrès bilingue «Densification: entre qualité et rentabilité», et la journée d’étude trilingue «L’ISOS et la suisse construite de demain» ainsi que la mise sur pied d’un séminaire annuel sur «Les qualités de la densification». Un groupe d’experts travaille actuellement sur mandat de (et avec) EspaceSuisse sur des impulsions pour un développement vers l’intérieur de qualité.
Site web sur la densification et le développement vers l'intérieur
Développer vers l'intérieur avec succès - publications et bons exemples
Développer vers l’intérieur: un important besoin d’agir
Il est plus complexe de construire dans un milieu bâti existant qu’en rase campagne. La Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA), au sein de laquelle sont représentés la Confédération, les cantons, les villes et les communes, demande depuis des années que non seulement les cantons et les communes, mais aussi la Confédération, s’engagent plus activement pour le développement vers l’intérieur et pour la mise en œuvre de la LAT 1. Un tel appel était déjà lancé dans le rapport «Le b.a.-ba du développement urbain durable», publié par la CTA en 2014. C’est ce rapport et les recommandations qu’il contient (à ce propos, voir aussi Territoire & Environnement 3/2015) qui sont à l’origine du lancement l’Impulsion «Développer vers l’intérieur» que le parlement a approuvé en 2016.
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