Conseil juridique et conseil en aménagement

EspaceSuisse est une plate-forme incontournable d’information et de discussion, pour les questions liées à l'aménagement du territoire et à l'environnement, à disposition des cantons, des villes et des communes, ainsi que des entreprises et bureaux actifs dans ce domaine. Nos membres obtiennent rapidement et gratuitement des réponses à leurs questions en matière de développement territorial et de constructions. Nos services principaux sont le conseil juridique et le conseil en aménagement. Mais les collaborateurs de l’association sont également à votre disposition si vous souhaitez des renseignements plus généraux en lien avec l’aménagement du territoire.

Pour ce qui est du conseil juridique, les renseignements fournis portent avant tout sur des questions relevant du droit de l’aménagement, de la construction et de l’environnement. Une équipe de juristes spécialisés est à votre disposition par téléphone ou par le biais de notre site internet. EspaceSuisse observe la jurisprudence fédérale et cantonale et rassemble les principaux arrêts dans une banque de données à laquelle il est possible de s’abonner. Par ailleurs, l’équipe juridique – sur demande – rédige des avis de droit et accompagne des processus législatifs. EspaceSuisse est également l’éditrice du Commentaire pratique de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT).

Dans la catégorie du conseil en aménagement (autrefois Sites en dialogue), EspaceSuisse apporte son soutien aux villes et communes qui souhaitent entamer un processus de développement territorial. Divers services de conseil sont à disposition, de l’impulsion de base à des processus stratégiques bien plus détaillés. Dans ce cadre, il est souvent question de développement vers l’intérieur et de qualité de l’urbanisation. L’offre de conseil met l’accent sur le processus de planification (et ne fait ainsi pas concurrence aux bureaux d’aménagistes). L’équipe de consultants est constituée d’experts internes et externes.

Conseil juridique et en aménagement

Vous êtes membre d'EspaceSuisse et avez besoin d'un conseil compétent et indépendant?

Conseiller nos membres en droit de l’aménagement du territoire, de l'environnement et des constructions et les renseigner sur des questions plus générales d’aménagement est au centre de nos préoccupations. Comme l’illustrent les exemples ci-dessous, les questions de nos membres sont très variées:

  • Comment EspaceSuisse évalue-t-elle la conformité à l’affectation de la zone d’un projet?
  • Comment comprendre les prescriptions applicables aux constructions hors zone à bâtir?
  • Comment les frais d'équipement sont-ils répartis entre la commune et les propriétaires fonciers?
  • A quelles conditions peut-on défricher l’aire forestière à des fins d’urbanisation?
  • Quand une mesure d'aménagement implique-t-elle une indemnisation pour expropriation matérielle?
  • Comment rédiger un règlement des constructions qui soit plus simple et plus pratique?
  • Comment la commune doit-elle traiter les oppositions à sa nouvelle planification locale?

Nous réservons nos prestations de conseil à nos membres, aux conditions fixées dans notre tarif-cadre.

Il est facile d’obtenir des renseignements en matière d’aménagement du territoire, de droit de la construction ou de droit de l’environnement, il vous suffit de remplir le formulaire correspondant ou de contacter EspaceSuisse par téléphone.

EspaceSuisse a besoin de renfort en:

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