News Aménagement du territoire

Suite à la révision partielle de la LAT 2, de nombreuses dispositions ont été introduites dans la loi sur l’aménagement du territoire. Celles-ci menacent d’affaiblir le principe fondamental de séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire, inscrit dans la Constitution fédérale, et de vider de sa substance l'objectif de stabilisation nouvel...

La loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) révisée est en vigueur depuis le 1er octobre 2024. Elle prévoit des règles particulières pour les logements créés selon l’ancien droit.

Jean-François Steiert préside la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP) depuis le 1er octobre. Il remplace Stephan Attiger.

Le nouveau numéro des publications d’EspaceSuisse est placé sous le signe de la LAT 1. Le périodique Inforum dresse le bilan de la mise en œuvre de la révision de la loi jusqu’à ce jour et met l’accent sur l’aide au logement. Une publication spéciale présente quant à elle les principaux jugements rendus par le Tribunal fédéral ces dix dernières années en lien avec le dével...

Dans l'ouest de la Suisse, la consommation de surfaces dédiées à l’habitat et aux infrastructures diminue. Selon un rapport de l'OFS, les cantons de Genève, Vaud, Neuchâtel et Fribourg privilégient de plus en plus la densification des zones existantes plutôt que l'expansion sur de nouvelles terres agricoles.

EspaceSuisse a rassemblé, dans une publication spéciale, un résumé des principaux jugements rendus par le Tribunal fédéral ces dix dernières années, portant sur le développement vers l’intérieur.

Les quatre cantons que sont Saint-Gall, Appenzell Rhodes-Intérieures, Appenzell Rhodes-Extérieures et Thurgovie entendent unir leurs forces. Dans cet esprit, ils ont signé une déclaration, formulant leur volonté de collaborer à l’avenir de façon plus étroite.

L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) est à la recherche d’expert-es pour la promotion de prestations de conseil en matière de paysage. L’objectif est d’apporter un soutien aux communes et aux services des plus petits cantons.

Pius Kaufmann est le nouveau président du Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB). Il succède à Christine Bulliard-Marbach.

La conception «Paysage suisse» est-elle toujours pertinente? Que font les villes européennes pour s’adapter au climat? Quelles sont les mesures qui contribuent à une planification des transports adaptée aux enfants? Comment expliquer la pesée des intérêts de façon claire et succincte? Voici une sélection de publications parues ces derniers mois, dont nous vous recommandons...

Andri Gerber est le nouveau président d’Archijeunes. Il succède à Thomas Schregenberger.

La Confédération entend renforcer les différents espaces fonctionnels en Suisse et appréhender leurs défis de manière coordonnée. Une nouvelle stratégie et un plan d’action lui servent de base.

EspaceSuisse-Ticino et EspaceSuisse Nordost ont remanié leur site internet et arborent désormais une nouvelle présence sur le net.

Le Conseil fédéral a nommé Rolf Holderegger au poste de directeur de l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL). Ce dernier entrera en fonction en automne.

Le Conseil fédéral a fait évaluer l’impact de plusieurs instruments (subventions) sur la biodiversité. Il propose désormais des adaptations ciblées afin de mettre fin aux incitations qui nuisent à la biodiversité.

Mary Sidler est la nouvelle cheffe du Service du développement territorial et de l’énergie du canton d’Obwald. Elle succède à Roger Sonderegger, qui a quitté ses fonctions auprès de l’administration cantonale à la fin juin.

La Stratégie Sol Suisse a des effets globalement positifs sur la société. C’est ce qui ressort d’un nouveau rapport de la Confédération sur les conséquences économiques, sociales et écologiques de la stratégie.

Un sondage initié par la Fédération suisse des urbanistes (FSU) montre à quel point il est difficile de trouver des professionnel-les de l’aménagement du territoire. La raison de cette pénurie? L’addition de plusieurs facteurs.

Dans la révision de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (LAT 2), le Conseil fédéral propose de limiter la croissance du nombre de bâtiments hors zone à bâtir à un pour cent par rapport aux valeurs déterminantes à l’automne 2023.

Protection contre le bruit, biodiversité, changement climatique et héliciculture, tels sont les thèmes en lien avec l’aménagement du territoire qui ont été débattus au sein du Conseil national et du Conseil des États durant la session d’été.