Aménagement du territoire et forêt

Recouvrant près d’un tiers de la superficie du pays, la forêt représente une composante essentielle du paysage suisse. Aussi aménagement du territoire et gestion de l’aire forestière sont-ils étroitement liés. La protection et l’utilisation des forêts ne sont toutefois pas régies par la LAT, mais par la législation sur les forêts.

La forêt recouvre près d’un tiers du territoire suisse (31%). L’extension de l’urbanisation se poursuit, mais presque exclusivement au détriment des terres agricoles (voir disparition des surfaces agricoles). Cela s’explique par le fait que l’aire forestière est beaucoup mieux protégée que ne le sont les surfaces agricoles.

La première loi sur la forêt, alors appelée loi sur la police des forêts, a été promulguée en 1876. Elle a instauré l’interdiction de défricher. Cette interdiction est une réaction face aux conséquences de la révolution industrielle. Le développement économique avait conduit à un déboisement excessif qui avait provoqué des glissements de terrains et des inondations.

Aujourd’hui encore, les défrichements sont interdits en Suisse. Des dérogations ne peuvent être autorisées que pour des motifs importants. Il faut que l’intérêt à défricher l’emporte sur l’intérêt public à la conservation de la forêt. Ça peut notamment être le cas pour la construction de routes, de chemins de fers et de décharges et pour les projets d’extraction minière. Lorsqu’une autorisation de défricher est accordée, un reboisement de compensation doit être effectué, à moins que des mesures en faveur de la protection de la nature et du paysage soit prises (voir aide à l’exécution).

Le Tribunal fédéral est très restrictif en ce qui concerne les défrichements en faveur de l’urbanisation, comme l’a souligné EspaceSuisse (alors VLP-ASPAN) dans un rapport de 2013 (voir TERRITOIRE & ENVIRONNEMENT 2/2013). En 2012/2013, le canton de Zurich envisageait de mettre en zone à une surface forestière de Kloten Balsberg. Après une analyse détaillée de la jurisprudence fédérale, VLP-ASPAN avait conclu que les conditions n’étaient pas réunies pour permettre un défrichement et une mise en zone.

Pour plus d’information concernant la politique forestière, veuillez consulter le site de l’OFEV.

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