Aménagement du territoire et forêt

Recouvrant près d’un tiers de la superficie du pays, la forêt représente une composante essentielle du paysage suisse. Aussi aménagement du territoire et gestion de l’aire forestière sont-ils étroitement liés. La protection et l’utilisation des forêts ne sont toutefois pas régies par la LAT, mais par la législation sur les forêts.

La forêt recouvre près d’un tiers du territoire suisse (31%).  Cependant, l’extension des zones constructibles se fait au détriment des terres agricoles. Les statistiques démontrent que 90% des nouvelles surfaces d’habitat ont été créées sur d’anciennes terres agricoles. Moins de 10% de ces nouvelles surfaces ont pris place sur d’anciennes surfaces forestières ou boisées (voir disparition des surfaces agricoles). Cela s’explique par la forte protection de la forêt.

La première loi sur la forêt, alors appelée loi sur la police des forêts, a été promulguée en 1876. Elle a instauré l’interdiction de défricher. Cette interdiction est une réaction face aux  conséquences de la révolution industrielle. Le développement économique avait conduit à des coupes rases dans la forêt qui avaient provoqué des glissements de terrains et des inondations.

Aujourd’hui encore, les défrichements sont interdits en Suisse. Des dérogations ne peuvent être autorisées que pour des motifs importants. Ces derniers doivent démontrer que l’emplacement répond à un intérêt plus important que celui à la conservation de la forêt. Ça peut notamment être le cas pour la construction de routes, de chemins de fers et de décharges et pour les projets d’extraction minière. Lorsqu’un défrichement est accordé, un reboisement de compensation doit être effectué à moins que des mesures en faveur de la protection de la nature et du paysage soit prises (voir aide à l’exécution).

Le Tribunal fédéral est très restrictif en ce qui concerne les défrichements dans le but d’élargir la zone à bâtir, comme l’a souligné EspaceSuisse (alors VLP-ASPAN) dans un rapport de 2013 (voir TERRITOIRE & ENVIRONNEMENT 2/2013). En 2012/2013, le canton de Zurich envisageait de mettre en zone à une surface forestière de Kloten Balsberg. Après une analyse détaillée de la jurisprudence fédérale, VLP-ASPAN avait conclu que les conditions n’étaient pas réunies pour permettre un défrichement et une mise en zone.

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