Territoire & Environnement - Les dossiers du développement territorial

Le présent Territoire & Environnement rappelle le cadre légal fédéral et la jurisprudence sur deux sujets relatifs aux constructions hors zone à bâtir et résume, de manière succincte, la pratique des cantons.

Le premier sujet a trait au logement agricole, où l’on observe des différences notables de pratique;

le deuxième concerne l’intégration paysagère des constructions agricoles, pour laquelle la plupart des cantons ont adopté des directives ou édité des guides fort utiles. Une appréciation critique de la situation actuelle clôt l’article.
 

Le présent Territoire & Environnement commente brièvement les principaux arrêts rendus par le Tribunal fédéral en 2021. Ceux-ci touchent, notamment, à des questions intéressantes en lien avec le dimensionnement des zones à bâtir et la protection des biotopes.

Zones d'activités économiques: leur gestion en théorie et en pratique

Dans le cadre de la révision de 2012 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), les cantons ont été chargés d’introduire un système de gestion de leurs zones d’activités économiques. Qu’implique au juste ce mandat? Où en sont les cantons dans sa mise en œuvre? Quels sont les écueils à surmonter? Quels sont les critères d’une bonne gestion des zones d’activités économiques au sens des buts et principes de la LAT?

La compensation des plus-values résultant des mesures d’aménagement est un sujet de débat récurrent. Fin 2020, elle se trouvait au cœur d’une nouvelle affaire portée devant le Tribunal fédéral, dans le cadre de laquelle celui-ci était appelé, suite à un recours de la commune de Münchenstein BL, à se prononcer sur des questions fondamentales dans ce domaine.

Le présent Territoire & Environnement 2/2021 commente brièvement les principaux arrêts rendus par le Tribunal fédéral en 2020. Ceux-ci touchent, notamment, à des questions intéressantes en lien avec le dimensionnement des zones à bâtir et l’application des inventaires de protection de la Confédération.

Le Territoire & Environnement 1/2021 traite de l’obligation qu’ont les cantons et les communes de réduire les zones à bâtir surdimensionnées, ainsi que des critères qui s’appliquent, selon la doctrine et la jurisprudence, aux dézonages nécessaires. Il fournit par ailleurs un aperçu des dispositions et stratégies adoptées par différents cantons.

Une stratégie claire est gage d’un développement territorial durable. Au travers de la première révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 1), les réflexions stratégiques ont gagné l’importance qu’elles méritent et sont réellement devenues la base du développement territorial. En témoignent les conceptions directrices territoriales réalisées avec succès par les communes ou les projets de territoire pertinents élaborés par les cantons. Le présent numéro de Territoire & Environnement réunit une large palette de différents aspects et de bons exemples d’une stratégie, que ce soit au niveau cantonal ou communal.

La séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire constitue un principe fondamental de l’aménagement du territoire. EspaceSuisse présente la réédition du lexique des constructions hors zone à bâtir. Terminologie, arrêts décisifs du Tribunal fédéral, compléments et précisions: Territoire & Environnement 3/2020 de septembre va rapidement trouver une place de choix dans votre bibliothèque.

Le dossier Territoire & Environnement 2/2020 du mois de juin vous propose, quant à lui, de passer en revue la jurisprudence du Tribunal fédéral de 2019. Les juristes d’EspaceSuisse ont résumé et répertorié par mots-clés les principaux arrêts. Ces derniers traitent, entre autres, de questions intéressantes en lien avec le développement de l’urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti et les sites construits, ainsi qu’avec la problématique des déclassements et des non-classements.

Le numéro de mars 1/2020 de «Territoire & Environnement» a pour but de présenter de manière aussi simple et concise que possible quand et comment se déroule la pesée des intérêts, qui l’effectue, qui contrôle qu’elle a été bien faite et quels sont les défauts qui sont susceptibles de l’affecter. Par ailleurs, elle contient divers exemples concrets pour llustrer les différents cas de figure afin que le lecteur ne dispose pas seulement d’une vision théorique de la pesée des intérêts, mais qu’il puisse se faire une idée de ce qui se
passe dans la pratique.

Le numéro de décembre 4/2019 de «Territoire & Environnement» aborde quant à lui à la délicate question de l’indemnisation en cas de dézonage. En vertu de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), les communes sont tenues d’exploiter pleinement leurs réserves de terrains à bâtir et d’adapter l’étendue de leurs zones à bâtir aux dispositions du droit fédéral. Pour ce faire, beaucoup d’entre elles sont appelées à diminuer leurs zones à bâtir – ce qui soulève la question de l’indemnisation des propriétaires concernés.

Le nouveau numéro de Territoire & Environnement expose la jurisprudence du Tribunal fédéral et décrit dans quels cas la collectivité publique doit s’attendre, lorsqu’elle effectue un dézonage, à devoir indemniser les propriétaires touchés.

Quelles sont les conditions que pose le droit de l’aménagement du territoire pour qu’une nouvelle installation de production d’énergie puisse être réalisée? La Boussole Énergie développée à la Haute école zurichoise des sciences appliquées (ZHAW) décrit pas à pas les procédures de planification et d’autorisation nécessaires. Elle fournit un aperçu de la situation juridique actuelle ainsi que de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d’installations énergétiques. Le présent Territoire & Environnement vise à permettre aux responsables de projet, aux autorités d’aménagement et aux personnes susceptibles de faire opposition de se familiariser avec les exigences du droit fédéral de l’aménagement du territoire dans le domaine de l’énergie.

EspaceSuisse suit la jurisprudence relative aux questions d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement. Dans son recueil de jurisprudence, elle résume et répertorie par mots-clés tous les arrêts déterminants du Tribunal fédéral, ainsi que certains arrêts du Tribunal administratif fédéral et des tribunaux cantonaux. L’édition 2/2019 de Territoire & Environnement résume les principaux arrêts rendus par le Tribunal fédéral en 2018.

Plusieurs nouveaux arrêts portent sur la mise en œuvre de la LAT révisée (LAT 1). Dans ces cas, la Haute Cour s’en est tenue à une position stricte, afin que la pression en faveur d’un développement vers l’intérieur ne se relâche pas.

Près de 3000 Yéniches et Sinti suisses mènent un mode de vie itinérant, auxquels s’ajoutent plusieurs milliers de Roms étrangers qui sillonnent également les routes de Suisse avec leurs caravanes. Il manque toutefois aux gens du voyage des aires d’accueil pour le stationnement de leur véhicule, que ce soit pour une halte spontanée ou pour un arrêt bref ou prolongé. Des aires de séjour pour leur permettre de vivre durablement ou pendant la saison d’hiver font aussi défaut. Certaines incertitudes juridiques et d’aménagement du territoire subsistent concernant la halte sur un territoire communal.

Le présent Territoire & Environnement montre comment la Confédération, les cantons et les communes peuvent aborder la demande en aires d’accueil. Il explique quelles sont les conditions-cadres juridiques et d'aménagement du territoire pour la création celles-ci.

Sono circa 3’000 gli Jenisch e i Sinti svizzeri che vivono la tradizionale vita nomade. A questi si aggiungono, a seconda delle stime, da alcune centinaia a oltre un migliaio di Rom tranieri che transitano in Svizzera dalla primavera all’autunno con le loro roulotte e camper. Quello che manca loro sono aree di stazionamento dove potersi fermare con i loro  veicoli, sia spontaneamente e per breve tempo sia per una sosta temporanea prolungata. Vi sono alcune incertezze giuridiche e di pianificazione del territorio legate alla sosta su un’area comunale.

Questo numero di «Territorio & Ambiente» mostra come Confederazione, Cantoni e comuni possono gestire la domanda di aree di stazionamento. Illustra le condizioni quadro giuridiche e di pianificazione del territorio per la creazione di aree di stazionamento.

Lorsqu’un plan d’affectation est édicté ou adapté, les autorités d’aménagement doivent en rendre compte dans un rapport. Celui-ci vise à permettre aux autorités d’approbation et au public de bien comprendre comment les intérêts en jeu ont été appréciés et mis en balance. Il est ainsi garant d’une certaine transparence dans les procédures de planification. Par ailleurs, il peut servir d’aide à l’interprétation en cas de recours ultérieur. Le présent Territoire & Environnement décrit les finalités d’un tel rapport et montre comment les cantons et les communes s’acquittent de l’obligation d’en établir un. La méthode de la pesée des intérêts, d’une importance cruciale en aménagement du territoire, fait l’objet d’un chapitre spécifique. Le rapport d’aménagement se révèle être un élément fondamental en vue d’une densification de qualité.

Cinq ans se sont écoulés depuis la dernière parution du «Lexique des constructions hors de la zone à bâtir» en novembre 2013. Depuis lors, outre la loi révisée sur l’aménagement du territoire, première étape (LAT1), la réglementation fédérale en matière de constructions hors zone à bâtir a également changé. Les dispositions relatives à la détention de chevaux et à la pose d’installations solaires en zone agricole ont été assouplies. Ces nouveautés législatives et le fait que, le 29 juin 2018, notre association a été rebaptisée EspaceSuisse, nous ont incités à produire une nouvelle édition de cette publication de référence très appréciée. La vue d’ensemble qu’elle fournit s’appuie sur les travaux législatifs préparatoires et les explications de l’Office fédéral du développement territorial (ARE). Elle tient également compte de la législation des cantons et de la jurisprudence actuelle.

Aménagement du territoire et environnement

VLP-ASPAN (EspaceSuisse) suit la jurisprudence relative aux questions d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement. Elle résume et répertorie par mots-clés, dans son recueil de jurisprudence, tous les arrêts déterminants du Tribunal fédéral, ainsi que les principaux arrêts du Tribunal administratif fédéral et des tribunaux cantonaux. Cette base de données, à laquelle les abonné-e-s peuvent accéder par Internet, compte aujourd'hui plus de 5’000 entrées. Le présent Territoire & Environnement résume les principaux arrêts rendus par le Tribunal fédéral en 2017.

Le système complexe et coordonné de l’aménagement du territoire n’est rien si en bout de course, les constructeurs ne respectent pas les lois, les plans et les décisions rendues sur leur base. Dans les cas de constructions illicites, l’autorité doit intervenir et prendre des mesures pour rétablir une situation conforme au droit. Elle doit aussi veiller à respecter les droits constitutionnels des particuliers, garantie de la propriété en première ligne, et respecter les principes constitutionnels (proportionnalité, bonne foi, égalité de traitement).

Ces droits et principes sont autant d’arguments à opposer à l’autorité dans le cadre d’un recours contre un ordre de remise en état. Le présent Territoire & Environnement présente les éléments à prendre en compte lors de la remise en état et explique en quoi ces moyens de défense ne parviennent que rarement à faire barrage aux intérêts publics à la remise en état.

Le droit fédéral impose aux cantons de délimiter l’espace réservé aux eaux superficielles jusqu’à fin 2018. Bien que cette tâche leur incombe depuis de longues années déjà, son exécution se révèle souvent source de difficultés. Le présent Territoire & Environnement expose les tenants et aboutissants de la réglementation fédérale relative à l’espace réservé aux eaux et décrit la marge de manœuvre dont disposent les cantons et les communes pour la mettre en œuvre en droit et en pratique.

Le 1^er mai 2014 entrait en vigueur la loi fédérale révisée sur l’aménagement du territoire (LAT). Depuis, les cantons sont en train d’adapter leurs plans directeurs. Par quoi les «nouveaux» plans se caractérisent-ils? Correspondent-ils aux attentes de la Confédération? Des tendances générales sont-elles identifiables? La présente édition de TERRITOIRE & ENVIRONNEMENT se penche sur cette nouvelle génération de plans directeurs et en dresse un bilan intermédiaire. À cet égard, l’accent est mis sur le volet «urbanisation», où sont posés les jalons du développement de l’urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti, tel que le préconise la législation révisée. C’est ici que les cantons définissent l’étendue des surfaces affectées à l’urbanisation et les exigences à respecter par les communes.

Aménagement du territoire et environnement.

VLP-ASPAN (aujourd'hui EspaceSuisse) suit en permanence la jurisprudence relative aux questions d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement. Elle résume et répertorie par mots-clés, dans son recueil de jurisprudence, tous les arrêts déterminants du Tribunal fédéral, ainsi que les principaux arrêts du Tribunal administratif fédéral et des tribunaux cantonaux. Cette base de données, à laquelle les abonné-e-s peuvent accéder par Internet, compte aujourd'hui plus de 5’000 entrées. Le présent Territoire & Environnement résume les principaux arrêts rendus par le Tribunal fédéral en 2016.

Pourquoi certains projets de densification urbaine connaissent-ils plus de succès que d’autres? Quels sont les facteurs de réussite déterminants? Pour répondre à ces interrogations, l’Institut du développement territorial (IRAP) de la Haute école technique de Rapperswil (HSR) a développé un modèle holistique, qui repose à la fois sur une analyse de la littérature existante, sur la longue expérience pratique des partenaires de l’institut et sur un travail de Master. La «boussole» de l’IRAP rend compte avec réalisme de la complexité du développement de l’urbanisation vers l’intérieur. Le présent Territoire & Environnement décrit cet instrument et en propose l’application à cinq cas concrets. L’auteur, Andreas Schneider, recommande d’utiliser cette «boussole» comme tableau de bord lors de la conception, du pilotage et de l’évaluation des projets de densification urbaine.

Les mutations qui affectent les centres des localités de petite et moyenne taille constituent un défi. L’exode des commerces, la diminution de la fréquentation et de l’animation des espaces publics, la baisse des recettes issues des rez-de-chaussée et la perte du sentiment d’identification aux centres historiques pèsent lourd. Le Réseau vieille ville, centre de compétences de VLP-ASPAN (EspaceSuisse), a conseillé près d’une quarantaine de collectivités. Dans cette édition, son co-fondateur Paul Dominik Hasler décrit les mesures envisageables.

Territoire & Environnement 4/2016 vous propose un article approfondi sur le thème «Restrictions en matière de construction et densification». Les restrictions imposées par le voisinage et les règlements sur les constructions peuvent entraver la densification du milieu bâti. Le juriste zougois Meinrad Huser présente les restrictions à la construction de droit public et privé, et met en évidence des approches susceptibles de supprimer certaines restrictions.

Comment organiser le renouvellement et la densification des quartiers et sites existants? À quelles exigences les modèles d’organisation correspondants doivent-ils répondre? Afin de mieux cerner les défis à relever et d’esquisser des pistes de solutions, les cantons de Lucerne, Zurich et Bâle-Ville, les développeurs immobiliers Bricks Development, Burckhardt+Partner et Steiner AG, la Ville de Thoune et le BaslerFonds ont commandé à la société Ernst Basler + Partner une étude dont le présent Territoire & Environnement expose les résultats. Les auteurs ont identifié cinq modèles d’organisation qu’ils décrivent et illustrent ici par des exemples concrets, et dont ils dégagent ensuite les principales conditions de réussite.

VLP-ASPAN suit en permanence la jurisprudence relative aux questions d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement. Elle résume tous les arrêts déterminants du Tribunal fédéral, ainsi que les principaux arrêts du Tribunal administratif fédéral et des tribunaux cantonaux.

Comment se fait-il que l’on continue, en dépit du principe d’aménagement voulant que les parties non constructibles du territoire restent théoriquement libres de constructions, d’ériger autant de bâtiments en dehors des zones à bâtir? Quels sont les moteurs d’une telle évolution? Les causes du phénomène résident dans les différences de prix des terrains entre zones à bâtir et zones de non-bâtir et dans les impératifs de la politique agricole, mais aussi dans les incitations économiques inopportunes que génèrent les bases légales actuelles, ainsi que dans la marge de manœuvre dont disposent les pouvoirs publics et dans les problèmes d’exécution qui caractérisent l’aménagement du territoire. L’analyse des mécanismes à l’œuvre et leur classement systématique ont fait l’objet d’une étude menée par le géographe et économiste Markus Gmünder.

Ce numéro analyse les mutations structurelles qui affectent les centres des localités, décrit les mesures envisageables et présente les «outils» proposés par le Réseau vieille ville.

Depuis le 1er mai 2014, la nouvelle loi fédérale sur l’aménagement du territoire est en vigueur. Elle exige que le développement de l’urbanisation soit orienté vers l’intérieur et que soit créé un milieu bâti compact et de qualité. Dans tout le pays, une multitude de professionnels, de politiciens, de scientifiques, d’investisseurs, d’entrepreneurs et de propriétaires s’efforcent de mettre en œuvre ces objectifs – tâche d’autant moins aisée qu’elle implique aussi de rallier la population des quartiers et localités concernés à la cause de la densification. Le 29 mai 2015, VLP-ASPAN a organisé un congrès national consacré à la question de savoir comment densifier avec qualité. Le présent Territoire & Environnement synthétise les principaux rapports et conclusions.

VLP-ASPAN résume tous les arrêts du Tribunal fédéral déterminants dans le domaine de l’aménagement du territoire, ainsi que les principaux arrêts y relatifs du Tribunal administratif fédéral et des tribunaux cantonaux.

Critères, instruments et objectifs en matière de construction dans les secteurs exposés au bruit.