Conseil juridique en aménagement du territoire

Le droit de l’aménagement du territoire, des constructions et de l’environnement constitue le cœur des compétences d’EspaceSuisse. Peu d’institutions en Suisse peuvent se prévaloir d’aussi larges connaissances que les nôtres dans ce domaine. Nous accompagnons des processus législatifs aux niveaux fédéral et cantonal, suivons la jurisprudence du Tribunal fédéral et de nombreux tribunaux cantonaux, rédigeons des avis de droit et publions des articles sur des questions juridiques d’actualité.

Nous mettons volontiers nos connaissances à disposition de nos membres.

Avez-vous des questions concernant la LAT (loi sur l’aménagement du territoire) révisée? Ou sur les nouvelles exigences pour le dimensionnement des zones à bâtir? Sur d’éventuels redimensionnements et leurs conséquences en termes d’indemnisation pour les communes? Souhaitez-vous connaître les nouvelles règles en matière de prélèvement de la plus-value? Savoir comment une commune peut agir contre la thésaurisation des terrains à bâtir? Ou comprendre la portée juridique de l’inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale (ISOS)? Si c’est le cas, contactez-nous.

Il est facile d’obtenir des renseignements en matière d’aménagement du territoire, de droit de la construction ou de droit de l’environnement, il vous suffit de remplir le formulaire correspondant ou de contacter EspaceSuisse par téléphone.

Conseil en matière d’aménagement, de constructions et d’environnement

Nous pouvons également vous aider dans le domaine du droit de l’environnement. Par exemple lorsque vous souhaitez savoir à quelles exigences de protection contre le bruit une construction doit satisfaire, comment déterminer l’espace réservé aux eaux pour les cours d’eau et pour quels projets la forêt peut être défrichée. Nos juristes possèdent également des connaissances approfondies des prescriptions applicables aux constructions hors de la zone à bâtir.

Nous conseillons, mais nous informons également. Dans nos revues INFORUM et Territoire& Environnement, nous abordons des questions juridiques et commentons les nouvelles décisions du Tribunal fédéral. Notre Newsletter sur l’aménagement du territoire vous renseigne sur les nouveautés en matière de législation. Vous trouverez sur notre site une vue d’ensemble des prescriptions cantonales en matière de prélèvement de la plus-value et de disponibilité des zones à bâtir.

Accès aux arrêts principaux

Si vous êtes régulièrement confrontés à des questions juridiques d’aménagement du territoire, de constructions et de protection de l’environnement, nous vous recommandons de vous abonnez à notre recueil décisions. Il vous permettra de retrouver rapidement et de façon ciblée plus de 5’000 arrêts du Tribunal fédéral et des tribunaux cantonaux.

EspaceSuisse édite par ailleurs le Commentaire pratique de la loi sur l’aménagement du territoire, paru pour la première fois en 1998 et mis à jour actuellement. Deux des quatre tomes du commentaire totalement retravaillé, ceux consacrés à la planification d’affectation et aux constructions hors zone à bâtir sont déjà disponibles. Les deux autres paraîtront en 2019.