News Aménagement du territoire

Être au courant de l’actualité de l’aménagement du territoire vous tient-il à cœur? Souhaitez-vous connaître les dernières tendances du développement territorial et savoir ce qui se trame dans les milieux de la politique et de l’administration? Les projets innovants vous intéressent-ils? Nous vous invitons à lire nos news, reflets de l'actualité de l'aménagement du territoire.

Mardi, 19.03.2019
Route de montagne hitstorique Naters-Blatten
L’ancienne route de montage Naters-Blatten, une voie de communication historique d’importance nationale, est à préserver. Ce projet de la commune de Naters est soutenu par le FSP.
Le Fonds suisse pour le paysage (FSP) est prolongé de dix ans. L’intention du Conseil fédéral de ne plus poursuivre son soutien financier, a ainsi échoué au Parlement. Après le Conseil des États, c’est au tour du Conseil national de se prononcer en faveur d’un renouvellement du FSP. Une contribution de la Confédération de 50 millions de francs est ainsi prévue pour la péri...
Lundi, 18.03.2019
À quoi ressemblera la Suisse en 2040? Quel sera l’impact des mégatendances sur notre pays et sur l’aménagement du territoire? Le Conseil de l’organisation du territoire (COTER), chargé de conseiller le Conseil fédéral, a approfondi ces questions. Ses réponses seront développées dans un rapport qui sera publié en mai 2019. En avril déjà, EspaceSuisse en présentera les princ...
Vendredi, 15.03.2019
Le Conseil des États a également clairement rejeté l’initiative de l’Association des locataires (ASLOCA). La Chambre haute suit ainsi la décision du Conseil national prise à la fin de l’année 2018. A la place, les deux chambres demandent, dans un contre-projet indirect, d’augmenter le fonds de roulement. Le peuple se prononcera probablement dans une année sur ce sujet.
Mardi, 05.03.2019
Le canton de Neuchâtel a remanié son plan directeur pour répondre aux exigences renforcées de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) révisée. Outre le fait que ses zones à bâtir sont légèrement trop importantes et qu’elles doivent être réduites, le canton souhaite concentrer l’essentiel de sa croissance dans l’espace urbain et les centres. Le Conseil fédéral a approu...
Mardi, 05.03.2019
Commentaire pratique LAT volume 3
Le nouveau commentaire pratique de la LAT est publié en quatre volumes structurés par thème.
Les deux premiers volumes portent, respectivement, sur la planification de l’affectation et sur les constructions hors zone à bâtir. L’édition qui vient de paraître s’intitule «Planification directrice et sectorielle, pesée des intérêts».
Le troisième tome de l’ouvrage de référence «Commentaire pratique LAT» est paru aux éditions Schulthess. Ce troisième volume est dédié à la planification directrice et sectorielle et à la pesée des intérêts. L’accent est mis sur la planification directrice cantonale, un élément essentiel de la coordination spatiale. Au nombre des éditeurs et auteurs qui ont collaboré avec ...
Mardi, 26.02.2019
La mobilité est en pleine mutation, technologique et sociétale. Économie du partage, véhicules autonomes, solutions multimodales porte-à-porte sont quelques-unes des évolutions qui questionnent les pratiques en matière de planification des transports. Ces changements concerneront-ils aussi les communes situées hors des grands centres urbains? Comment les collectivités publ...
Mardi, 26.02.2019
Aujourd’hui en Suisse, il est devenu très difficile de trouver un endroit où la nuit est totale. Ces émissions lumineuses omniprésentes ont des conséquences néfastes pour les animaux et coûtent par ailleurs cher aux collectivités publiques. Dans le canton du Jura, les autorités essaient de répondre à ce problème de deux manières. A Delémont, la ville diminue l’intensité de...
Lundi, 18.02.2019
Rencontre sur une aire d’accueil à Bâle. In: «Territoire & Environnement» 1-2019
Rencontre sur une aire d’accueil à Bâle. In: «Territoire & Environnement» 1-2019
Pour les gens du voyage, les aires d’accueil sont difficiles à trouver en Suisse, même pour un court séjour. La Confédération, les cantons et les communes sont pourtant tenus de mettre de tels emplacements à leur disposition. Les instruments d’aménagement du territoire existent. Il s’agit de les appliquer. Notre publication Territoire & Environnement (1/2019) montre quelle...
Lundi, 18.02.2019
Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur la politique des agglomérations 2016+ et sur la politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne de la Confédération. Ce dernier montre que la mise en œuvre de la plupart des mesures est en bonne voie, de même que le développement territorial cohérent que visent ces deux politiques. Les besoins des espaces r...
Jeudi, 14.02.2019
Belchenfluh - Teil des BLN-Objekts 1012 Belchen-Passwang
La région de Belchen-Passwang est considérée comme un paysage précieux selon l’inventaire IFP. Photo: A. Straumann
Le 30 janvier 2019, le Conseil fédéral a accepté une proposition de révision de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États (CEATE-E). Un nouvel alinéa 3 doit être ajouté à l’art. 7 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN). Cet alinéa prévoit que les expertises des commissions fédérales ...
Mardi, 12.02.2019
Les manifestations qu’EspaceSuisse et d’autres organisations, actives dans le domaine de l’aménagement du territoire, vous proposent cette année s’annoncent passionnantes. SmartSuisse sera de retour à Bâle avec un nouveau congrès stratégique auquel notre association prendra part par le biais d’un atelier sur les mégatendances du développement territorial. Lors de son propr...
Mardi, 12.02.2019
Bâtiments hors de la zone à bâtir
Pas de logement possible – Bâtiment hors zone à bâtir. Photo: A. Straumann
Fondamentalement, rien de neuf sous le soleil: la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) n’autorise pas la transformation d’étables en logements. La séparation entre territoire constructible et territoire non-constructible ne le permet pas. Il existe cependant un certain nombre d’exceptions pour les bâtiments protégés ou caractéristiques du paysage. La loi laisse égalem...
Lundi, 11.02.2019
Près des deux tiers des votants (63,7%) ont rejeté hier «l’initiative contre le mitage» des Verts. De même, tous les cantons ont dit «non» au moratoire sur la création de nouvelles zones à bâtir proposé par l’initiative. Le rejet a été particulièrement massif dans les cantons ruraux comme le Valais, Obwald et Nidwald, Schwyz et les Grisons avec 70 pour cent, voire davantag...
Mardi, 05.02.2019
Le Grand Conseil du canton du Tessin a approuvé la modification de la loi cantonale sur le développement territorial (LST-TI) fixant à 30'000 CHF le seuil à partir duquel la plus-value doit être compensée (art. 93 al. 1 LST-TI). Il s’agit d’un montant exempté, la taxe ne sera donc prélevée que sur la plus-value dépassant ce seuil (al. 2). Le délai référendaire échoit le 11...
Jeudi, 31.01.2019
Une commune ne peut pas étendre sa zone à bâtir avant d’avoir démontré comment elle prend en compte ses réserves existantes en zone à bâtir et son potentiel de développement vers l'intérieur du milieu bâti. Et si la commune entend étendre sa zone à bâtir sur des surfaces d'assolement, la nouvelle affectation doit être convaincante point de vue de l’urbanisme. Rares, voire ...
Lundi, 28.01.2019
L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a décerné le prix suisse de l’énergie «Watt d'Or» pour la douzième fois. Dans la catégorie «Bâtiments et espace», la gagnante est la Fondation Habitat en collaboration avec la coopérative d’énergie ADEV. Ensemble, elles ont développé sur l’aire «Erlenmatt Ost», à Bâle, un concept durable et hétéroclite intégrant la production d’énergie...
Lundi, 28.01.2019
A l’occasion de l’année européenne du patrimoine culturel (2018), la Commission fédérale des monuments historiques (CFMH) a remanié ses documents de base. Désormais au nombre de 10, ils sont disponibles sur son site Internet. Ces sources de savoir et d’information portent sur des thèmes tels que l’énergie, la sécurité sismique, l’art, les installations de téléphonie mobile...
Vendredi, 18.01.2019
Patrimoine suisse a décerné le Prix Wakker 2019 à la ville de Langenthal, saluant ainsi le soin avec lequel la ville a su mettre en valeur son patrimoine bâti. Fabriques, quartiers ouvriers, bâtiments officiels et villas ont été inventoriés systématiquement et considérés comme des points d’ancrage centraux pour l’évolution de l’urbanisation.
Lundi, 07.01.2019
Filmausschnitt Lehrfilm Testplanung der ETH Raumplanung
http://www.masraumplanung.ethz.ch/forschung/lehrfilme.html
Dans le cadre du programme de Master en aménagement du territoire de l’ETH de Zurich, trois films didactiques ont été réalisés afin d’expliquer la méthode de planification test. L’objectif était de visualiser les processus de planification et de donner une voix aux acteurs impliqués. L’exemple utilisé est celui d’Attisholz, dans le canton de Soleure. Grâce à une planificat...