Résidences secondaires

En 2012, le peuple suisse a accepté l’initiative sur les résidences secondaires « Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires ». La loi et l’ordonnance sur les résidences secondaires sont entrées en vigueur en 2016. En principe, aucune nouvelle résidence secondaire ne peut être autorisée dans les communes présentant une part de résidences secondaires supérieure à 20 pour cent. Cependant le Parlement a prévu de nombreuses exceptions.

Si les résidences secondaires représentent un potentiel de développement touristique encore insuffisamment mis en valeur, la forte construction de résidences secondaires a, quant à elle, engendré le problème des «lits froids», ces résidences secondaires qui sont la plupart du temps inoccupées.

En acceptant l'initiative sur les résidences secondaires le 11 mars 2012, le peuple suisse s'est prononcé en faveur d'une limitation de la construction de résidences secondaires. Désormais, dans les communes présentant une part de résidences secondaires supérieure à 20 pour cent, aucune nouvelle résidence secondaire ne devrait être autorisée. Cette disposition concerne 400 communes suisses. Cependant, il existe diverses exceptions à l'interdiction de construire, en particulier pour les conversions et les extensions d'appartements existants.

Pour plus d'informations veuillez consulter le site de l'Office fédéral du développement territorial ARE.