Moyens et règles pour développer vers l’intérieur

Le développement vers l’intérieur fait appel à des moyens encore peu connus dans certaines communes. Il s'agit notamment de la disponibilité des zones à bâtir et de la compensation de la plus-value. L'expropriation matérielle est parfois aussi nécessaire pour développer vers l’intérieur. Elle concerne la question de savoir si les propriétaires fonciers concernés doivent être indemnisés lors de la perte de valeur de leurs parcelles.

Le nouvel article à la rubrique «Sous la loupe»:

Le projet de LAT 2 tangue fortement