Constructions hors zone à bâtir

Le principe de séparation entre les zones à bâtir et celles qui ne le sont pas est une des plus grandes acquisitions en aménagement du territoire en Suisse. En vertu de ce principe, qui déploie concrètement ses effets depuis 1972, les constructions et installations hors de la zone à bâtir ne peuvent être autorisées que de manière restrictive.

Malgré ce principe, les constructions et installations hors zone à bâtir continuent d’augmenter chaque année. Actuellement en Suisse, 24 pour cent de tous les bâtiments existants se trouvent hors zone à bâtir, soit 600’000 bâtiments, dont 191'000 sont des logements. Bien que la majorité de ces bâtiments aient été construits avant 1972 - année qui a introduit la séparation des zones à bâtir de celles qui ne le sont pas – le nombre de nouveaux bâtiments dans le paysage continue d'augmenter.

Le droit fédéral règle de manière exhaustive les constructions hors zone à bâtir. Ces dernières années, le législateur fédéral a modifié ce droit à plusieurs reprises et a ainsi constamment affaibli le principe de séparation. En raison de ces modifications ponctuelles, la structure actuelle du droit des constructions hors zone à bâtir est très complexe et difficile à comprendre (cf. aperçu simplifié des cas de figure possible). La construction hors zone à bâtir est donc aussi le sujet le plus important de la prochaine révision de la LAT (LAT 2).

EspaceSuisse (anciennement: VLP-ASPAN) a commenté les dispositions du droit de la construction hors zone à bâtir dans son Commentaire pratique LAT (2ème volume).

En outre, notre association a consacré le numéro de septembre 2018 des dossiers du développement territorial à une réédition de l’ouvrage de référence «Constructions hors de la zone à bâtir – De A à Z». Ce lexique mis à jour a été envoyé gratuitement à nos membres par la poste. Il est possible de le commander par e-mail à: info@espacesuisse.ch (Fr. 15.- / ex.).

De nombreux cantons ont également publié des guides sur les constructions hors zone à bâtir (voir les liens ci-dessous).

Pour celles et ceux qui ne sont pas encore familiarisé-e-s avec le sujet des constructions hors zone à bâtir, mais qui aimeraient en apprendre davantage, nous offrons régulièrement un cours d'introduction à ce sujet.

Etat des lieux des autorisations de construire hors de la zone à bâtir depuis 1979

Depuis l’année 1979, les dispositions précisant les exceptions dans la LAT n’ont cessé d’augmenter. Les nouvelles exceptions sont indiquées en bleu, année après année, dans le tableau ci-dessous. Les nouvelles affectations conformes à la zone agricole sont représentées en vert. Le tableau est en cours de traduction et pourra être prochainement téléchargé ici.

EspaceSuisse_Bauen ausserhalb Bauzone_RPG Zunahme der Ausnahmen