Cas pratiques: aménagement du territoire et droit

Vous demandez – Nous répondons: EspaceSuisse conseille les responsables de la planification des communes, des villes, des services cantonaux et des chancelleries, ainsi que ses autres membres, confrontés à des questions relevant du droit de l’aménagement du territoire. Nous vous proposons, ci-dessous, une sélection de cas qui nous ont été soumis, accompagnée de la réponse de nos juristes. En cliquant sur les différents liens, vous pourrez vous faire une idée des questions juridiques que les responsables d’aménagement du territoire ont à traiter.

Quand une autorisation de construire est-elle nécessaire et quand ne l’est-elle pas? Doit-on toujours indemniser en cas de dézonage? Quels sont les travaux qui incombent à la commune sur les routes situées en zone agricole? Cette sélection de questions juridiques, formulées par des membres, est un reflet des requêtes que nous traitons chaque jour chez EspaceSuisse. Nos juristes, spécialisés dans le droit des constructions, de l’aménagement et de l’environnement répondent à ces questions par écrit ou par oral.

Les questions qui pourraient être intéressantes pour d’autres communes et d’autres professionnels de l’aménagement du territoire sont reprises et publiées, anonymement et sous forme condensée, dans notre périodique «Inforum». Vous en trouverez un aperçu ci-après.

Avez-vous une question? Vous avez trois moyens pour nous adresser votre requête et bénéficier d’un conseil: par le biais de ce formulaire, par e-mail ou par téléphone.

Veuillez noter que cette offre de conseil n'est valable que pour nos membres. À la différence des communes et cantons membres d’EspaceSuisse, nos membres individuels et collectifs n’ont droit qu’à une heure de conseil gratuite par année, au maximum. Pour en savoir plus sur les conditions d’adhésion, cliquez ici.