Recueil de jurisprudence (RJ EspaceSuisse)

Le recueil de jurisprudence d'EspaceSuisse vous permet de vous mieux orienter dans la juridiction suisse. Il contient actuellement plus de 5'200 décisions.

Les tout derniers jugements rendus par le Tribunal fédéral et les Tribunaux cantonaux portant sur le droit des constructions, de l'aménagement du territoire et de l'environnement vous intéressent-ils? Le recueil de jurisprudence d'EspaceSuisse vous permet de vous y retrouver dans les nombreux dédales de la jurisprudence suisse.

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Afin de vous garantir des données toujours actuelles, le recueil de jurisprudence d'EspaceSuisse est continuellement mis à jour. Les arrêts sont résumés dans leur langue d'origine et peuvent être recherchés par le biais de mots-clés en allemand et en français.

À partir d'un mot-clé de votre choix, vous pouvez rapidement rechercher un thème ou un arrêt et ensuite l'imprimer ou sauvegarder comme fichier pdf.

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