Actualités

Prise de position sur l’ordonnance sur l’aménagement du territoire

Suite à la révision partielle de la LAT 2, de nombreuses dispositions ont été introduites dans la loi sur l’aménagement du territoire. Celles-ci menacent d’affaiblir le principe fondamental de séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire, inscrit dans la Constitution fédérale, et de vider de sa substance l'objectif de stabilisation nouvellement introduit. Pour EspaceSuisse, il est donc d'autant plus crucial de soutenir une mise en œuvre stricte de l'objectif de stabilisation dans le cadre de la modification de l’ordonnance.
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Résidences secondaires: entrée en vigueur de l’assouplissement de la loi

La loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) révisée est en vigueur depuis le 1er octobre 2024. Elle prévoit des règles particulières pour les logements créés selon l’ancien droit.
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Nouveau président de la DTAP

Jean-François Steiert préside la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP) depuis le 1er octobre. Il remplace Stephan Attiger.
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Du nouveau «Sous la loupe»

Révision LAT

Congrès: la LAT 1 a 10 ans

«Densifier, se relier, ouvrir l’horizon à des solutions multiples»: voilà, en quelques mots, comment appréhender le développement vers l’intérieur après 10 ans de LAT 1. C’est en tout c...
Développement vers intérieur

Comment mieux faire accepter la densification?

Dans les villes suisses, une stratégie de densification qui met l’accent sur des logements abordables et des espaces verts est mieux acceptée que celle qui mise sur moins de réglementat...

Manifestations

Informations complémentaires

Sujets actuels

Développement vers intérieur

Impulsion Développer vers l'intérieur

En 2013, le peuple suisse s'est prononcé en faveur de la LAT révisée qui exige un développement de l’urbanisation vers l’intérieur. Cette tâche est particulièrement complexe. C'est la r...
Actualité

Publications spécialisées et rapports

Les publications «Inforum» et «Territoire & Environnement» paraissent trois fois par année en français et en allemand. «Inforum» est également publié tous les six mois en italien sous l...

Les zones à bâtir et celles qui ne le sont pas

Conseil

Conseil juridique et conseil en aménagement

EspaceSuisse est une plate-forme incontournable d’information et de discussion, pour les questions liées à l'aménagement du territoire et à l'environnement, à disposition des cantons, d...
Instruments et domaines d'action

Moyens et règles pour développer vers l'intérieur

Le développement vers l’intérieur fait appel à des moyens encore peu connus dans certaines communes. Il s'agit notamment de la disponibilité des zones à bâtir et de la compensation de l...
Constructions hors zone à bâtir

Constructions hors zone à bâtir

Le principe de séparation entre les zones à bâtir et celles qui ne le sont pas est une des plus grandes acquisitions en aménagement du territoire en Suisse. En vertu de ce principe, qui...

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Plus d'infos sur l’association EspaceSuisse

EspaceSuisse est l’Association pour l’aménagement du territoire. Nous informons, conseillons et soutenons les cantons, les villes, les communes et les entreprises et les organisations p...
Engagement

En faveur d’un développement territorial durable

L’association pour l’aménagement du territoire EspaceSuisse s’engage en faveur d’un développement territorial durable. C’est-à-dire pour une utilisation du sol qui soit efficace, optima...