Protection des sites construits

Les sites construits d’importance nationale contribuent largement à la qualité et à l’identité du territoire urbanisé et influencent positivement l’attractivité de certains bâtiments ou de quartiers entiers. Mais il peut aussi arriver que les sites construits d’importance nationale limitent le développement de l’urbanisation et empêchent la réalisation de certains projets.

Avec la révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) entrée en vigueur le 1er mai 2014, la Confédération, les cantons et les communes sont tenus de contenir le morcèlement du territoire et d’orienter le développement de l’urbanisation vers l’intérieur. Ces principes incluent les éléments suivants:

  • comblement des brèches,
  • réaffectation des friches,
  • rénovation urbaine,
  • changement d’affectation en raison d’une modification des besoins, et
  • exploitation des réserves de terrain à bâtir.

Puisqu’un accent important est placé sur la desserte par les transports publics, ce sont surtout les régions centrales, dotées de bonnes infrastructures, qui doivent être densifiées. De manière générale, ce choix stratégique accroît la pression exercée par les constructions sur les centres des localités, et va même jusqu’à la renforcer lorsque le cœur historique de l’espace urbanisé est situé à proximité d’une gare ou d’un autre type de zone dotée d’une bonne infrastructure. Les centres des localités et leur environnement direct font souvent partie d’un site construit de grande importance, ce qui leur vaut de figurer à «l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse» (ISOS). Dans ces circonstances, les conflits entre la protection des sites construits et l’effort visant à densifier le milieu urbain sont programmés. Plus la demande et la pression exercée par les constructions sont importantes dans ces sites à la fois centraux et d’importance nationale, et plus les conflits sont prononcés.

La loi sur l’aménagement du territoire ne doit toutefois pas se limiter à satisfaire les besoins en termes d’espace d’habitation, de travail et de commerce dans le territoire constructible. Elle mise également sur une qualité élevée, à laquelle les autorités doivent veiller en matière d’urbanisation et d’habitat (art. 3, al. 3 LAT). Dans leurs plans directeurs, les cantons ont pour mission de montrer comment ils concentrent le développement d’une urbanisation «de qualité» à l’intérieur du milieu bâti. Comme un aspect important de la qualité est la préservation de l’identité culturelle et historique, il est essentiel d’intégrer tôt les sites historiques construits à la planification. La protection d’un site construit peut en outre contribuer à faciliter l’acceptation nécessaire à un projet de développement vers l’intérieur. Il n’est pas rare en effet que la population perçoive un projet de densification comme une atteinte portée à son cadre de vie, et qu’elle craigne de ne plus s’y sentir chez elle à l’avenir.

Les conflits entre densification et protection des sites construits ne surgissent fréquemment qu’au moment de la procédure d’autorisation de construire, lorsque les projets ont pris une forme concrète. À ce stade, une somme de travail et d’argent considérable a déjà été investie dans un projet qui peut se révéler inadéquat. Pour toutes les parties impliquées, l’expérience est frustrante. C’est pourquoi les communes doivent réfléchir le plus tôt possible aux lieux et à la manière de densifier leur milieu bâti. Les plans d’affectation et de détail posent les bases d’une utilisation rigoureuse et constructive de l’ISOS. Avant cela toutefois, des stratégies de développement territorial (conception directrice, projets de territoires, plans directeurs communaux) doivent être élaborées. Ces instruments prennent de plus en plus d’importance, leur utilisation étant spécifiée dans la législation ou les plans directeurs de nombreux cantons.

En 2018, EspaceSuisse (anciennement VLP-ASPAN) a publié, en allemand, conjointement avec les cantons de Saint-Gall, Schwyz, Soleure et Grisons, le guide «Protection des sites construits et densification». Ce document montre que les intérêts de l’ISOS en matière de protection et ceux de la densification ne sont pas forcément antagonistes.

Prochainement disponible aussi en français: le guide «Protection des sites construits et densification»

Ci-dessous, la version allemande du guide:

Arbeitshilfe Ortsbildschutz und Verdichtung (deutsche Version)

Sur le même thème: exemple de Rüti ZH, où l’approche constructive de la protection du site construit a permis d’améliorer la qualité d’un nouvel ensemble construit. Vous trouverez cet exemple de développement vers l’intérieur réussi, ainsi que de nombreux autres, sur www.densipedia.ch, la plateforme dédiée au développement vers l’intérieur.