Commentaire pratique LAT

La loi révisée sur l’aménagement du territoire LAT a instauré un changement de paradigme. Elle est pour la première fois intégralement commentée dans le «Commentaire pratique LAT». Au nombre des éditeurs et auteurs qui ont collaboré avec EspaceSuisse à la rédaction de cet ouvrage s’illustrent des juristes de renom du droit de la construction, de l’aménagement et de l’environnement.
Commentaire pratique LAT volume 3
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Le nouveau commentaire pratique de la LAT est publié en quatre volumes structurés par thème.
Les deux premiers volumes portent, respectivement, sur la planification de l’affectation et sur les constructions hors zone à bâtir. L’édition qui vient de paraître s’intitule «Planification directrice et sectorielle, pesée des intérêts».

Le «Commentaire pratique LAT» remplace l’ancien commentaire à feuilles mobiles de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire.

Tome 1: «Commentaire pratique LAT: Planifier l’affectation»

Planifier l’affectation est la clé du développement vers l’intérieur. Avec la LAT révisée, ce sont avant tout les communes qui sont mises au défi de développer les villes et les villages à l’intérieur du milieu bâti. C’est dans cette optique que le premier tome du nouveau commentaire LAT est entièrement dédié à la planification de l’affectation.

L’ouvrage aborde des questions juridiques centrales, dont les axes principaux sont:

  • la compensation de la plus-value,
  • les exigences liées aux nouvelles mises en zone,
  • le dimensionnement des zones à bâtir et
  • les déclassements qui en découlent,
  • la mobilisation des terrains à bâtir,
  • l’équipement des terrains à bâtir et son financement, ainsi que
  • le nouveau rôle du remembrement.

Ouvrage de référence pour la pratique de la planification et la jurisprudence, le «Commentaire pratique LAT» s’adresse aux spécialistes. Il s’agit du premier commentaire intégral de la loi révisée sur l’aménagement du territoire LAT.

Il peut être commandé sur Internet: www.schulthess.com > ici

Tome 2: «Commentaire pratique LAT: Construire hors zone à bâtir»

Les articles de lois sur les constructions hors zone à bâtir ont été plusieurs fois remaniés ces derniers temps. Ces modifications et le développement de la jurisprudence font l’objet de ce deuxième volume du Commentaire pratique de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire LAT.

Le principe fondamental de la séparation des zones à bâtir de celles qui ne le sont pas et les raisons de politique agricole à la base de la situation juridique actuelle sont tout d’abord présentés. Les différentes dispositions légales sont ensuite commentées, en commençant par les constructions et installations conformes à la zone agricole et en poursuivant avec les exceptions pour des utilisations non conformes à celle-ci.

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Tome 3: «Commentaire pratique LAT : Planification directrice et sectorielle, pesée des intérêts»

Ce troisième volume du Commentaire pratique LAT traite des instruments de planification au niveau fédéral et cantonal, et d’autres piliers de la planification. Après les buts et principes de l’aménagement du territoire en Suisse, il présente la méthodologie de la pesée des intérêts.

L’accent est ensuite mis sur la planification directrice cantonale, élément essentiel de la coordination spatiale. Le Commentaire se penche sur le poids donné à cet instrument, son contenu et sa procédure d’adoption. Il commente ensuite les instruments de planification de la Confédération, soit le plan sectoriel et la conception, et se termine par le commentaire des articles relatifs aux contributions fédérales.

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Autre tome en préparation

EspaceSuisse est actuellement en train de préparer un tomes suivant du Commentaire pratique LAT:

  • Tome sur l'autorisation de construire, la procédure et la protection juridique (parution en 2019/20) comprenant l'information et la participation, l'autorisation de construire, l'autorisation d’installations solaires, les compétences, la coordination et les voies de droit.