Les deux premiers volumes portent, respectivement, sur la planification de l’affectation et sur les constructions hors zone à bâtir. Le tome 3 s’intitule «Planification directrice et sectorielle, pesée des intérêts» et le tome 4 «Autorisation de construire, procédure et protection juridique».
Le «Commentaire pratique LAT» remplace l’ancien commentaire à feuilles mobiles de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire.
Tome 1: «Commentaire pratique LAT: Planifier l’affectation»
Planifier l’affectation est la clé du développement vers l’intérieur. Avec la LAT révisée, ce sont avant tout les communes qui sont mises au défi de développer les villes et les villages à l’intérieur du milieu bâti. C’est dans cette optique que le premier tome du nouveau commentaire LAT est entièrement dédié à la planification de l’affectation.
L’ouvrage aborde des questions juridiques centrales, dont les axes principaux sont:
- la compensation de la plus-value,
- les exigences liées aux nouvelles mises en zone,
- le dimensionnement des zones à bâtir et
- les déclassements qui en découlent,
- la mobilisation des terrains à bâtir,
- l’équipement des terrains à bâtir et son financement, ainsi que
- le nouveau rôle du remembrement.
Ouvrage de référence pour la pratique de la planification et la jurisprudence, le «Commentaire pratique LAT» s’adresse aux spécialistes. Il s’agit du premier commentaire intégral de la loi révisée sur l’aménagement du territoire LAT.
Il peut être commandé sur Internet: www.schulthess.com > ici
Tome 2: «Commentaire pratique LAT: Construire hors zone à bâtir»
Les articles de lois sur les constructions hors zone à bâtir ont été plusieurs fois remaniés ces derniers temps. Ces modifications et le développement de la jurisprudence font l’objet de ce deuxième volume du Commentaire pratique de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire LAT.
Le principe fondamental de la séparation des zones à bâtir de celles qui ne le sont pas et les raisons de politique agricole à la base de la situation juridique actuelle sont tout d’abord présentés. Les différentes dispositions légales sont ensuite commentées, en commençant par les constructions et installations conformes à la zone agricole et en poursuivant avec les exceptions pour des utilisations non conformes à celle-ci.
Il peut être commandé sur Internet: www.schulthess.com > ici
Tome 3: «Commentaire pratique LAT: Planification directrice et sectorielle, pesée des intérêts»
Ce troisième volume du Commentaire pratique LAT traite des instruments de planification au niveau fédéral et cantonal et d’autres piliers de la planification. Après les buts et principes de l’aménagement du territoire en Suisse, il présente la méthodologie de la pesée des intérêts.
L’accent est ensuite mis sur la planification directrice cantonale, élément essentiel de la coordination spatiale. Le Commentaire se penche sur le poids donné à cet instrument, son contenu et sa procédure d’adoption. Il commente ensuite les instruments de planification de la Confédération, soit le plan sectoriel et la conception, et se termine par le commentaire des articles relatifs aux contributions fédérales.
Il peut être commandé sur Internet: www.schulthess.com > ici
Tome 4: «Commentaire pratique LAT: Autorisation de construire, protection juridique et procédure»
Le présent volume du Commentaire pratique LAT traite des autorisations de construire y compris celles liées à des projets d’énergie solaire. Il donne des indications utiles sur la coordination des décisions au sein des différents services impliqués, mais aussi à travers les différents niveaux étatiques. Ce quatrième et dernier volume commente, en outre, toutes les règles de droit fédéral liées à la procédure et à la protection juridique. Il permet ainsi aux auteurs de faire ressortir la toute récente jurisprudence en la matière en y précisant certains éléments de droit matériel et donne aux lectrices et lecteurs des indications précieuses pour appréhender l’aménagement du territoire aujourd’hui.
Il peut être commandé sur Internet: www.schulthess.com > ici
Contact
