Aires de transit: conception en consultation

Mercredi, 10.04.2024
La procédure de consultation et de participation publique relative à la conception Aires de transit de la Confédération dure jusqu’à début juin. Elle sert de base à la planification d’aires d’accueil destinées aux minorités nomades étrangères.
Photo: Annemarie Straumann, EspaceSuisse

La Suisse ne compte pas suffisamment de places destinées à l’accueil des groupes de gens du voyage suisses et des minorités nomades étrangères, qui font souvent halte le long des grands axes de transit lorsqu’ils traversent le pays. La conception Aires de transit est une conception au sens de l’article 13 de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) et contient des principes de planification, des recommandations de mise en œuvre pour les cantons et les communes ainsi que des mesures de la Confédération. De plus, elle clarifie la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons. Elle vise par ailleurs à renforcer la collaboration intercantonale, ce qui devrait avoir un effet positif sur le nombre et sur l’utilisation des places disponibles.

La consultation de l’Office fédéral de la culture et l’Office fédéral du développement territorial dure jusqu’au 5 juin 2024. La documentation correspondante peut être téléchargée ici.

14 juin 2024: date du congrès EspaceSuisse

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