2019 marque la fin du moratoire sur les zones à bâtir. Cela signifie que le délai imparti aux cantons pour adapter leurs plans directeurs à la LAT révisée (LAT1), soit le 1er mai 2019, est maintenant échu. Ceux qui y sont parvenus pourront, en cas de besoin, procéder à de nouvelles mises en zone. Le moratoire se poursuivra en revanche pour les cantons qui auront échoué. Le 1er mai 2019 était également la date jusqu’à laquelle les cantons devaient créer une base légale pour la compensation de la plus-value. Un gel complet des zones à bâtir est applicable dès maintenant dans les cantons qui ne seront pas parvenus à respecter ce délai.
Lors de son prochain congrès, EspaceSuisse tirera un premier bilan après cinq années de LAT1: où en est la mise en œuvre? Qu’est-ce qui a été concrétisé et qu’est-ce qui ne l’a pas (encore) été?
Un accent sera en outre mis sur la phase suivante, la plus complexe: celle de la mise en œuvre au niveau communal. La question centrale sera de savoir comment densifier le milieu bâti existant avec qualité et, notamment, comment dézoner dans les communes présentant des zones à bâtir surdimensionnées.
L’après-midi, les participants au congrès auront la possibilité de choisir entre trois ateliers thématiques:
- Atelier 1: Apprendre à composer avec la complexité – Créer de la qualité
- Atelier 2: Le développement vers l’intérieur concerne aussi les petites communes
- Atelier 3: Dézoner, mais comment?
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