À l’ouverture de la consultation le 19 mai 2021, le Conseil fédéral constatait, dans un communiqué, qu’il manquait toujours des géoinformations à référence spatiale nécessaires à l’aménagement du sous-sol. Pour y remédier, il entend créer les bases légales permettant de mettre à la disposition des cantons et de la Confédération des données géologiques d’origine privée utiles à l’aménagement du sous-sol. Des conflits d’utilisation, par exemple dans les domaines de la protection des eaux souterraines, des sondes géothermiques ou de la mobilité dans le sous-sol, doivent ainsi être évités.
La loi sur la géoinformation règle comment les géodonnées doivent être récoltées et regroupées au niveau de la Confédération. La procédure de consultation dure jusqu’au 20 septembre 2021.
Tous les documents y relatifs sont disponibles sur le site internet de la Confédération, sous «Procédures de consultation en cours».
