Reflets de la session de printemps 2024

Lundi, 18.03.2024
Les débats du Parlement ont porté sur deux sujets en lien avec l’aménagement du territoire, qui ont aussi fait couler beaucoup d’encre dans les médias: la modération du trafic sur les axes principaux et les logements situés dans des secteurs exposés au bruit. À peine la LAT 2 a-t-elle été adoptée que l’on parle déjà d’assouplir la transformation d’anciens bâtiments agricoles.
Photo: Services du Parlement 3003 Berne, Béatrice Devènes

Le Conseil national veut, lui aussi, assouplir la construction dans les secteurs exposés au bruit, mais il va moins loin que le Conseil des États lors de la session d'hiver. Dans le cadre de la révision de la loi sur la protection de l'environnement (22.085), la Chambre basse s'est prononcée en faveur de la «pratique élargie des fenêtres d'aération» (voir aussi la motion Flach 16.3529), c'est-à-dire que sont autorisés les logements situés dans des secteurs où les valeurs limites de bruit sont dépassées si, entre autres, au moins une chambre sensible au bruit dispose d'une fenêtre respectant les valeurs limites. Les autres pièces doivent être équipées d'une ventilation contrôlée ou disposer d'un espace extérieur calme, utilisable à titre privé.

Sujet à d’intenses débats, la modération de trafic se révèle pourtant un moyen efficace pour réduire le bruit et augmenter la sécurité. Ainsi, le Conseil national a adopté une proposition de Thomas Hurter (UDC SH) visant à inscrire dans la LPE qu'aucune réduction de la vitesse maximale générale ne peut être exigée sur les routes affectées à la circulation générale. Auparavant, le Conseil des États avait déjà adopté une motion (21.4516) du conseiller national Peter Schilliger (PRD LU), qui souhaite fixer la vitesse à 50 km/h sur les routes affectées à la circulation générale à l'intérieur des localités. Cela a fait réagir aussi bien l'Union des villes suisses que l'Association des Communes Suisses, qui estiment que cela porte atteinte à l'autonomie des communes.

L'ISOS fait également l'objet de controverses récurrentes. Après le Conseil des États, le Conseil national a lui aussi approuvé une motion (23.3435) du conseiller aux États Jakob Stark (UDC TG) qui veut relativiser l'application de l'Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse. La loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) doit être adaptée de manière à ce qu'il soit possible de déroger à la conservation intégrale d'un objet ISOS. Toutefois, aujourd'hui déjà, l'ISOS n'a pas une valeur absolue, mais sert de base lors d'une pesée des intérêts.

La loi sur les résidences secondaires permettra à l'avenir encore davantage d'exceptions. Dans les communes comptant plus de 20 pour cent de résidences secondaires, les maisons d'habitation construites avant le oui à l'initiative sur les résidences secondaires (mars 2012) pourront être agrandies en cas de démolition et de reconstruction; aujourd'hui, cela n'est possible qu'en cas de rénovation. Après le Conseil national, c’est au tour du Conseil des États d’approuver la révision, qui fait suite à une initiative parlementaire (20.456) du conseiller national Martin Candinas (Le Centre GR). Le Conseil fédéral a demandé en vain que les logements supplémentaires deviennent expressément des résidences principales et non secondaires, afin de pallier la pénurie correspondante pour la population locale.

À peine l'initiative pour le paysage (21.065) des organisations environnementales avait-elle été officiellement retirée au profit de la 2e révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT 2; 18.077) que le Conseil national adoptait une motion (23.3717) de Thomas Burgherr (UDC AG) demandant un assouplissement pour les constructions hors zone à bâtir - de justesse, il est vrai, par 95 voix contre 93. Les exploitations agricoles désaffectées et entièrement viabilisées doivent pouvoir être utilisées à des fins d'habitation par des personnes qui ne sont pas agriculteurs.

La nouvelle version de la loi sur le CO2 (22.061), qui mise sur les incitations plutôt que sur les interdictions, a été examinée et adoptée. D'ici 2030, les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites de moitié par rapport à 1990. Le Conseil des États s'est imposé: les mesures doivent être prises en premier lieu dans le pays, mais sans quota concret. Vous trouverez les principales décisions ici, en allemand.

La loi sur l'aménagement des cours d'eau (23.030) est également sous toit. Dans la foulée du Conseil national, le Conseil des États a débattu du projet qui permet une gestion intégrale des risques d'inondation - notamment par des mesures biologiques ou de planification.

Enfin, l'économie circulaire doit être renforcée en Suisse. Les Chambres se sont mises d'accord sur les modifications correspondantes de la LPE, qui fait suite à une initiative parlementaire (20.433) de la Commission de l'environnement du Conseil national. Outre l'objectif de rendre les produits plus durables, des amendes ont également été décidées pour ceux qui jettent leurs déchets.

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