Commentaire pratique LAT: autorisation de construire, procédure et protection juridique

Tome 4

Le présent volume du Commentaire pratique LAT traite des autorisations de construire y compris celles liées à des projets d’énergie solaire. Il donne des indications utiles sur la coordination des décisions au sein des différents services impliqués, mais aussi à travers les différents niveaux étatiques. Ce quatrième et dernier volume commente, en outre, toutes les règles de droit fédéral liées à la procédure et à la protection juridique. Il permet ainsi aux auteurs de faire ressortir la toute récente jurisprudence en la matière en y précisant certains éléments de droit matériel et donne aux lectrices et lecteurs des indications précieuses pour appréhender l’aménagement du territoire aujourd’hui.

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Auteurs
H. Aemisegger, P. Moor, A. Ruch, P. Tschannen
Edition
Schulthess
Lieu
Zürich
ISBN
978-3-7255-7197-0
Type
relié
Pages
650
Publié
01. janvier 2020
Prix
198,00 CHF
Prix membre
178,20 CHF