Territoire & Environnement 2/2019

La jurisprudence du Tribunal fédéral en 2018
T&E 2/2019 jurisprudence

«Territoire & Environnement» 2/2019 propose une rétrospective des principaux jugements rendus par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux sur des thèmes relevant de l’aménagement du territoire.

Plusieurs nouveaux arrêts portent sur la mise en œuvre de la LAT révisée (LAT1). Dans ces cas, la Haute Cour s’en est tenue à une position stricte, afin que la pression en faveur d’un développement vers l’intérieur ne se relâche pas.

Auteurs
Jud B. , Cheschin J. /EspaceSuisse
Edition
EspaceSuisse
Lieu
Berne
Type
broché
Pages
36
Publié
17. mai 2019
Prix
15,00 CHF