Le présent Territoire & Environnement commente brièvement les principaux arrêts rendus par le Tribunal fédéral en 2022. Ceux-ci touchent, notamment, à des questions intéressantes en lien avec les constructions hors de la zone à bâtir, les énergies renouvelables, l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS) et la protection contre le bruit.
EspaceSuisse suit de façon continue la jurisprudence relative aux questions d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement. Dans son recueil de jurisprudence, l’association résume et répertorie par mots-clés tous les arrêts déterminants du Tribunal fédéral, ainsi que les principaux arrêts du Tribunal administratif fédéral et des tribunaux cantonaux. Cette base de données, accessible en ligne pour les abonné-es, compte aujourd’hui plus de 6000 entrées.