Densification et site construit (ISOS)

La protection de la nature et du patrimoine est un mandat qui découle de la Constitution fédérale, ce qui a, notamment, donné lieu à la création de l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS). Dans l’accomplissement de ses tâches, la Confédération doit prendre en considération la protection de la nature et du patrimoine (art. 78 Cst.); les cantons doivent tenir compte des inventaires fédéraux. Ce mandat constitutionnel soulève un certain nombre de questions: quand un projet est-il «d’intérêt national»? Quelles sont les conditions préalables à une intervention dans un objet protégé? Les cantons et les communes doivent «tenir compte» de l’ISOS: qu’est-ce que cela signifie au juste ?

C’est à ces questions, entre autres, que répondra EspaceSuisse lors de sa journée d’étude à Neuchâtel, qu’elle organise en collaboration avec le Cercle de droit de l’aménagement du territoire CDAT. Cette journée s’adresse aux juristes et aux spécialistes de la protection du patrimoine.