Accélérer la construction de nouvelles installations solaires

Mardi, 12.07.2022
Depuis le 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur dans le domaine de l'énergie. Elles sont pertinentes pour l'aménagement du territoire: certaines installations solaires situées en dehors des zones à bâtir sont considérées comme étant imposées par leur destination.
À Conthey VS, le centre Agroscope mène un projet pilote agrivoltaïque sur des cultures de fraises et de framboises. (Photo: Agroscope)

La dernière révision partielle de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) prévoit des assouplissements. Il est désormais possible de construire des installations solaires sur des toits plats sans autorisation de construire. Parallèlement, les installations solaires situées en dehors des zones à bâtir peuvent être considérées comme étant imposées par leur destination, pour autant qu'elles forment une unité visuelle avec des constructions ou qu’elles soient mises en place de façon flottante sur un lac de barrage ou un autre plan d’eau artificiel. Les installations agrivoltaïques sont également autorisées, à condition qu'elles présentent des avantages pour l'exploitation agricole ou qu'elles servent à des fins d'expérimentation et de recherche.

Les notions «d’unité visuelle» ou «d’avantage pour l’exploitation agricole» demeurent floues. Il incombe maintenant à la pratique de les clarifier. Une pesée complète des intérêts reste nécessaire dans tous les cas.   

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