Les deux cantons ont entièrement remanié les parties de leurs plans directeurs consacrées à leur projet de territoire et à l’urbanisation. Selon leurs concepts, les communes à caractère urbain doivent être renforcées. Le développement de l’espace rural en tant qu’espace de vie, de tourisme et de détente doit par ailleurs se poursuivre avec précaution.
A Schaffhouse, le noyau central de l’agglomération doit absorber 73,5% de la future croissance, tandis que 6,5% de celle-ci doit être dirigée vers les centres régionaux et 20% dans les zones rurales. Le canton des Grisons divise son territoire différemment (zones urbaine, suburbaine, touristique et rurale, milieux naturels). Il ne procède pas à la répartition en pour cent de la croissance à la manière du canton de Schaffhouse.
Face à l’évolution de la population, les cantons procèdent aussi de manière différente. Alors que celui des Grisons s’appuie sur le scénario de l’Office fédéral de la statistique (OFS) pour calculer la croissance, le canton de Schaffhouse suit les recommandations de la Confédération et travaille avec le scénario intermédiaire.
Les communes doivent revoir leurs zones à bâtir
Le canton des Grisons devrait atteindre un taux d’utilisation de ses zones à bâtir actuelles (zones d’habitation, zones mixtes et zones centrales) de 99,2% dans quinze ans. Dans le canton de Schaffhouse, cette valeur est de 99,8%. Cela signifie que les zones à bâtir sont dans l’ensemble surdimensionnées dans les deux cantons. Les communes doivent donc réduire les zones concernées. L’un comme l’autre, les deux cantons accordent un délai à leurs communes pour examiner la taille de ces zones.
Dans les Grisons, ce délai est de deux ans. Sur les surfaces qui pourraient faire l’objet d’un déclassement, les communes doivent édicter des zones réservées. Schaffhouse fixe des délais variables: les communes dont les zones sont surdimensionnées de plus de 5% doivent les examiner dans un délai de 3 ans après l’entrée en vigueur du plan directeur. Les communes dont ce taux s’établit entre 0 et 5% doivent le faire dans les cinq ans. Le délai accordé est de 10 ans pour toutes les autres communes. Les classements en zone à bâtir ne sont de manière générale plus autorisés sauf s’ils font l’objet d’une compensation simultanée par des surfaces de taille équivalente à trois fois supérieure.
Encouragement du développement vers l’intérieur
La Confédération se félicite des efforts des deux cantons en vue du développement de l’urbanisation. Elle souligne en particulier la partie consacrée au développement à l’intérieur du milieu bâti et au renouvellement de l’urbanisation dans le plan directeur schaffhousois. En faisant la part belle au développement vers l’intérieur, elle convainc par ses principes d’aménagement. En effet, le plan directeur prévoit désormais que les communes élaborent une stratégie de développement de l’urbanisation, qui servira de base à la révision des plans d’affectation. Cette stratégie devra notamment préciser la façon dont certains quartiers peuvent être densifiés.
Le canton des Grisons définit également des principes directeurs et des mesures en vue de développer le milieu bâti vers l’intérieur. Il les complète de mandats de mise en œuvre clairs adressés aux communes: sur la base d’une analyse du milieu bâti, elles ont cinq ans pour prendre des mesures destinées notamment à déterminer les zones à renouveler, à densifier et à restructurer, à définir des densités minimales et à mobiliser des réserves d’utilisation. Les densités minimales définies dans le plan directeur doivent être respectées pour toute mesure de classement en zone à bâtir, de changement d’affectation et d’augmentation du degré d’utilisation des zones d’habitation, mixtes et centrales.
La qualité du milieu bâti dans les plans directeurs
Dans le plan directeur du canton des Grisons, la Confédération considère les objectifs et principes directeurs «Aménagement et patrimoine bâti» comme des contributions essentielles à la promotion de la qualité du milieu bâti. Elle salue en particulier l’ancrage des processus de planification destinés à assurer la qualité ainsi que le soutien actif du canton aux communes. Du côté du canton de Schaffhouse, le plan directeur fait la part belle aux effets combinés de l’urbanisme et du développement d’espaces ouverts. Divers objectifs sont regroupés sous l’aspect de la qualité du milieu bâti. Ainsi, outre les procédés de planification destinés à assurer la qualité, les effets sur l’espace social sont pris en considération, de même que le climat du milieu bâti ou les capacités des infrastructures en place.
Améliorations nécessaires malgré tout
Les deux cantons doivent tout de même améliorer leurs plans directeurs respectifs. Les zones d’activités constituent un point important pour la Confédération. Dans le cadre de la révision de leurs plans d’affectation, les communes grisonnes doivent revoir le besoin en la matière pour ces quinze prochaines années. Il manque en outre dans les conditions de classement en zone à bâtir le critère des surfaces d’assolement ou la mention de l’art. 30, al. 1bis LAT. La définition selon laquelle les zones d’activités stratégiques et autres répondent aux exigences de la LAT (en général) est incompatible avec le droit fédéral. L’intérêt cantonal d’une mise en zone à bâtir utilisant des surfaces d’assolement doit être évalué au cas par cas.
Le canton de Schaffhouse est prié d’examiner, lors de la prochaine adaptation de son plan directeur, la possibilité de formuler plus sévèrement les exigences en matière de desserte pour les classements en zone à bâtir dans les centres régionaux. Le canton doit par ailleurs compléter les parties de son plan directeur consacrées à l’énergie et au paysage et garantir une aire de transit pour gens du voyage dans son plan directeur.
Après Genève, Bâle-Ville, Zurich, Berne, Lucerne, Schwyz, Uri, Argovie, St-Gall, Nidwald, Vaud, Appenzell Rhodes-Intérieures, Thurgovie et Appenzell Rhodes-Extérieures, Soleure et Neuchâtel, les Grisons et Schaffhouse sont les 17e et 18e cantons à avoir accordé leur plan directeur aux prescriptions de la LAT. La prochaine réunion du Conseil fédéral aura lieu le 1er mai, date d’échéance du délai accordé aux cantons pour adapter leurs plans directeurs. Il apparaît déjà que ceux de Glaris et d’Obwald ne pourront pas être approuvés à temps.