Les Forces Motrices Oberhasli AG prévoient de rehausser les deux murs du barrage du Grimsel dans le canton de Berne. Ces travaux permettraient de stocker 240 térawattheures d’énergie supplémentaires. Depuis 2010, l’adaptation de la concession à ce dessein a suscité déjà plusieurs litiges qui ont été portés devant les tribunaux. Dernièrement, et pour la seconde fois, le Tribunal fédéral a dû se pencher sur ce dossier. La Cour suprême a donné raison à deux organisations œuvrant pour la protection de la nature et a renvoyé le gouvernement bernois à sa copie.
Dans son jugement, le Tribunal fédéral a mis l’accent sur le rôle essentiel du plan directeur cantonal et est parvenu à la conclusion que le projet était traité de façon insuffisante à cet égard. Il n’a pas été tenu suffisamment compte des intérêts de la protection de la nature et du paysage, en conflit avec le projet. En outre, le Tribunal fédéral est d’avis qu’il faut prendre en considération la construction de la centrale hydroélectrique au Trift, non loin du Grimsel. Coordonner les deux projets et leurs effets considérables sur le territoire et l’environnement dans une même région est une tâche qui relève du plan directeur cantonal.
La question est maintenant de déterminer s’il existe un intérêt public prépondérant à la réalisation des deux projets, de l’un des deux ou d’aucun des deux.
L’arrêt in extenso
L’arrêt du Tribunal fédéral (1C_356/2019 du 4 novembre 2020) est résumé, en allemand, dans le recueil de jurisprudence d’EspaceSuisse (arrêt 5904 – identifiant membre requis) ou en ligne ici.
