Mais comment s’y prend-on pour réduire les zones à bâtir? La façon la plus simple est de déclasser des biens-fonds situés en périphérie du milieu bâti et difficiles à équiper ou inappropriés à la construction, tout en espérant que la commune ne soit pas tenue d’indemniser les propriétaires. Une autre méthode consiste à trouver comment répartir les avantages et les inconvénients résultant du déclassement de façon équitable entre toutes les parties concernées. C’est ce qu’a fait la commune de Sils, en Haute-Engadine, il y a plusieurs années déjà. Nous vous relatons son expérience dans Inforum 3/2018.
Redimensionner des zones à bâtir est une entreprise de longue haleine. Afin d’éviter que des biens-fonds non bâtis ne soient construits juste avant l’adaptation d’un plan d’affectation, compromettant ainsi la planification projetée, il est recommandé d’y établir une zone réservée. À Vitznau LU, le canton a affecté à la zone réservée plusieurs secteurs devant être déclassés. La commune n’est pas mécontente de cette initiative, comme vous le lirez dans l’article Inforum que nous consacrons à ce sujet.
Inforum, le périodique du développement territorial, septembre 2018
Aperçu des thèmes abordés le numéro 3/2018:
- EspaceSuisse: notre association a un comité renouvelé, un nouveau président, une nouvelle vice-directrice et un nouveau site Internet.
- densipedia.ch: EspaceSuisse a lancé, sur le Web, une plate-forme dédiée au développement vers l’intérieur et à la densification en Suisse. De bons exemples de toute la Suisse y sont présentés.
- Économie et politique territoriale: l’organisation faîtière des milieux économiques suisses, economiesuisse, a formulé des lignes directrices pour le développement territorial. Elle plaide en faveur d’une flexibilité accrue.
- Food trucks : les stands de nourriture ambulants ont la cote, mais occasionnent des problèmes d’aménagement du territoire. Une politique d’autorisation conséquente est nécessaire.
- Vous demandez – nous répondons: une décision de constatation de la nature forestière ouvre-t-elle la voie à une indemnisation?
- Zones à bâtir surdimensionnées: le canton de Lucerne a délimité une zone réservée dans la commune de Vitznau.
- Zoom sur: en Engadine, la commune de Sils avait prévu de construire entièrement la région située entre les lacs de Sils et de Silvaplana. La planification locale a par la suite corrigé le tir grâce à des dézonages. L’urbaniste de Sils raconte, dans une interview, les étapes de cette mesure d’aménagement.
La publication monothématique Territoire & Environnement 3/2018
propose une vue d’ensemble complète des constructions hors de la zone à bâtir – De A à Z
Cinq ans se sont écoulés depuis la dernière parution du «Lexique des constructions hors de la zone à bâtir» en novembre 2013. Depuis lors, outre la loi révisée sur l’aménagement du territoire, première étape (LAT1), la réglementation fédérale en matière de constructions hors zone à bâtir a également changé. Les dispositions relatives à la détention de chevaux et à la pose d’installations solaires en zone agricole ont été assouplies. Ces nouveautés législatives et le fait que, le 29 juin 2018, notre association a été rebaptisée EspaceSuisse, nous ont incités à produire une nouvelle édition de cette publication de référence très appréciée. La vue d’ensemble qu’elle fournit s’appuie sur les travaux législatifs préparatoires et les explications de l’Office fédéral du développement territorial ARE. Elle tient également compte de la législation des cantons et de la jurisprudence actuelle.
Les membres d’EspaceSuisse reçoivent les deux publications, gratuitement, par la poste. Les non-membres ont la possibilité de les commander par e-mail: info@espacesuisse.ch (un exemplaire coûte Fr. 15.-).
