Entre 1985 et 2009, 85 000 hectares ont disparu, principalement sur le Plateau et dans les vallées, ce qui représente cinq pour cent des terres agricoles encore existantes en 1985. Les derniers résultats de la statistique de la superficie indiquent que le processus s’est poursuivi, à un rythme légèrement réduit, ces dernières années. Avec la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT), la situation s’est bel et bien améliorée sur le front des nouvelles affectations en zone à bâtir. Mais la consommation de sol reste élevée pour ce qui touche aux projets d’infrastructure et aux constructions hors zone à bâtir. Les nombreuses fonctions du sol, comme sa fertilité ou sa capacité à filtrer l’eau disparaissent aussi suite à ces pertes.
Les terres cultivables sont plus que de simples surfaces d’assolement
Dans le cadre du programme national de recherche «Utilisation durable de la ressource sol» PNR 68 les experts de la science et de la pratique ont abordé la question de la qualité du sol. Le PNR 68 a établi les bases pour une exploitation durable des sols en Suisse. A cette fin, il convient de prendre en compte les services écologiques et économiques que fournit le sol. Les résultats sont désormais disponibles.
L’aménagement du territoire joue un rôle central. Certes la LAT exige une utilisation mesurée du sol; il n’en reste pas moins que les terres agricoles sont insuffisamment protégées par la législation actuelle. Si les surfaces d’assolement, qui représentent environ un tiers de toutes les surfaces agricoles, font figure d’exception, les deux autres tiers sont à peine pris en compte dans la pesée des intérêts. En outre, seule la productivité agricole est déterminante lors de la définition des surfaces d’assolement: les autres fonctions du sol telles que la filtration ou son rôle d’habitat ne sont pas prises en considération. Or, ce sont précisément ces aspects qu’un aménagement du territoire durable doit intégrer dans la pesée des intérêts.
Proposition de nouvel instrument: «points d’indice du sol»
VLP-ASPAN a contribué à la synthèse thématique 3 du PNR 68, dans le cadre de laquelle est établi «un agenda du sol pour l’aménagement du territoire». Les auteurs conviennent de la nécessité d’instruments appropriés pour intégrer de façon pertinente la qualité du sol dans les décisions de planification. Des points d’indice du sol pourraient constituer un tel instrument car ils fournissent des précisions sur les endroits où on peut construire ou dézoner en provoquant le moins d’impact sur la qualité du sol. «Ce système peut être utilisé pour conserver la qualité du sol à long terme», déclare Adrienne Grêt-Regamey de l’EPF Zurich, co-auteur, dans le communiqué de presse du FNS. «On peut imaginer fixer une valeur-seuil au niveau cantonal qui représenterait le nombre maximal de points de l’indice du sol qui peuvent être utilisés. Ces points, fonctionnant comme un système de quota, permettraient de piloter la consommation de sol en fonction de sa qualité». Des expériences provenant de Stuttgart ont montré que la perte de qualité du sol peut être réduite de façon ciblée grâce à ce type d’instruments.
Il reste peu de temps pour prendre des mesures concrètes allant dans le sens d’une politique durable du sol. «Le temps presse», souligne Adrienne Grêt-Regamey, «nos analyses montrent que la marge temporelle à disposition pour protéger la qualité actuelle du sol est extrêmement faible.» Il s’agit donc de perfectionner rapidement les bases nécessaires. La 2e révision en cours de la loi sur l’aménagement du territoire est l’occasion de mieux ancrer la qualité du sol dans la législation.
Vous trouverez les cinq synthèses thématiques et d’autres informations concernant le PNR 68 en suivant ce lien.
