La révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT 1) entrée en vigueur en 2014 prévoit notamment que les zones à bâtir surdimensionnées soient réduites de manière à correspondre aux besoins des quinze années suivantes. Cette exigence place un grand nombre de cantons et de communes face à un défi de taille. Dans certains cas, les cantons sont accusés d’appliquer trop strictement ces dispositions légales. Celui de Lucerne est l’un d’entre eux. Les autorités ont donc demandé un deuxième avis au juriste Lukas Bühlmann.
L’expert en aménagement du territoire (et directeur d’EspaceSuisse jusqu’à fin 2019) conclut, dans un avis de droit détaillé, que la stratégie de dézonage suivie n’est nullement trop stricte. Le canton de Lucerne reconnaît cependant dans un communiqué de presse que ces mesures peuvent avoir des conséquences douloureuses pour certains propriétaires fonciers. Il ajoute que puisque les prévisions en matière de croissance de la population sont plutôt élevées, le nombre de dézonages nécessaires est plutôt faible.
La volonté exprimée par le législateur dans la révision partielle de la LAT est par ailleurs limpide: les réserves de zone à bâtir ne doivent pas excéder les besoins des quinze années à venir. Même s’il existe une certaine marge de manœuvre pour des solutions spécifiques tenant compte de situations particulières, celle-ci est relativement limitée, selon l’avis de droit.
L’avis de droit complet sur la stratégie de dézonage lucernoise est disponible ici, ainsi que des informations plus complètes sur la stratégie elle-même.
