Les principaux axes du projet de LAT 2 ont été majoritairement soutenus par les participants à la consultation, comme l’écrit la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États (CEATE-E) dans son communiqué de presse. Ces derniers ont particulièrement apprécié le fait que ce projet constitue un contre-projet indirect à l’initiative pour le paysage.
La consultation a donné lieu à près de 200 prises de position. EspaceSuisse était au nombre des participants. Elle a émis plusieurs critiques. Elle estime notamment que la proposition de la CEATE-E ne constitue pas un contre-projet indirect et qu’elle ne contribue pas à renforcer le principe de séparation entre territoires constructibles et non-constructibles (voir aussi notre news du 8.9.2021). La prochaine étape consistera pour la CEATE-E à examiner les propositions de modifications.
Vous trouverez le rapport relatif aux résultats de la consultation ici et la prise de position d’EspaceSuisse sur le projet de LAT 2 de la CEATE-E ici (résumé en français).
De plus amples informations sur la révision de la loi sur l’aménagement du territoire sont disponibles sur notre site Internet.
espacesuisse.ch > Aménagement du territoire > Bases légales > LAT 1 et LAT 2.
