Le quatrième et dernier tome se consacre à trois thèmes. En ce qui concerne les autorisations de construire – entre autres celles liées à des projets d’énergie solaire – il donne des indications utiles sur la coordination des décisions au sein des différents services impliqués, ainsi qu’à travers les différents niveaux étatiques. Il permet ainsi aux auteurs de faire ressortir la toute récente jurisprudence en la matière en y précisant certains éléments de droit matériel et donne aux lectrices et lecteurs des indications précieuses pour appréhender l’aménagement du territoire aujourd’hui.
La loi révisée sur l’aménagement du territoire LAT a instauré un changement de paradigme. Avec ce nouveau tome, la série est désormais complète. Le premier tome est consacré à la planification de l’affectation, le second aux constructions hors zone et le troisième à la planification directrice et sectorielles, ainsi qu’à la pesée des intérêts.
Le Commentaire pratique LAT remplace l’ancien commentaire à feuilles volantes et est un ouvrage de référence pour la pratique et la jurisprudence. Au nombre des éditeurs et auteurs qui ont collaboré avec EspaceSuisse à la rédaction de cet ouvrage s’illustrent des juristes de renom du droit de la construction, de l’aménagement et de l’environnement.
Le quatrième et dernier tome, intitulé «Autorisation de construire, procédure et protection juridique» est disponible sur le site des Éditions Schulthess ou peut être commandé au moyen du présent talon. Il est également passible de passer commande des trois autres volumes via le shop de Schulthess. Les membres d’EspaceSuisse bénéficient d’un rabais de 10%.
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