Le plan directeur tessinois approuvé

Mardi, 25.10.2022
Le plan directeur tessinois approuvé, les 26 cantons remplissent désormais les exigences de la loi révisée sur l'aménagement du territoire (LAT 1), adoptée par la population suisse en 2013.
9 ans après le «oui» déposé dans les urnes, tous les cantons suisses disposent désormais d’un plan directeur conforme à la LAT, qui répond aux exigences rigoureuses de la loi révisée sur l’aménagement du territoire (LAT 1). (Source: ARE)

Bien que déposé auprès de la Confédération en 2018 déjà, le plan directeur tessinois n'a pu être approuvé que maintenant par le Conseil fédéral. La raison de ce délai: les recours qui ont été déposés contre le plan directeur par certaines communes, sur lesquels le parlement cantonal tessinois n'a tranché qu'en juin 2021. Ce long retard a en outre eu pour conséquence que le scénario démographique pertinent à l'origine s’est trouvé être dépassé dans l’intervalle. Sur la base du scénario valable aujourd’hui, le canton est globalement surdimensionné. Le plan directeur approuvé oblige les communes à réexaminer l'étendue de leurs zones à bâtir dans un délai de deux ans et, cas échéant, à les réduire à l’occasion de la révision de leur planification locale, peut-on lire dans le communiqué de presse de la Confédération. Le plan directeur donne en outre aux communes les mandats nécessaires pour que le développement de l’urbanisation à l’intérieur du milieu bâti atteigne un niveau de qualité élevé.

LAT 1

Vous trouverez, sur espacesuisse.ch et dans le dossier de l’Office fédéral du développement territorial (ARE), de plus amples informations sur la 1ère étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 1).

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