Le groupe d’experts institué par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC est présidé par M. Christoph Böbner, Chef du service de l’agriculture et des forêts du canton de Lucerne. Le groupe est formé de représentants de divers offices fédéraux, de services cantonaux, d’organisations des milieux de l’économie, de l’artisanat et de l’environnement. Les experts sont chargés d’analyser les forces et les faiblesses de l’actuel plan sectoriel des surfaces d’assolement SDA datant de 1992, de présenter des pistes pour améliorer la protection des terres cultivables et de formuler des recommandations pour réviser le plan sectoriel SDA. Selon un communiqué de la Confédération, le groupe devra en outre se questionner sur les besoins éventuels de modifications du droit de l’aménagement du territoire et identifier les modalités concrètes de mise en œuvre du plan sectoriel révisé dans les cantons.
La consultation relative à la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2) s’est déroulée de décembre 2014 à mai 2015. En raison des critiques formulées dans les prises de position, le Conseil fédéral a décidé de limiter la LAT 2 à quelques thèmes clés de l’aménagement du territoire (cf. notre news à ce sujet). Les thèmes «protection des terres cultivables» et «surfaces d’assolement» ont ainsi été écartés de la LAT 2.
Il est prévu que le Conseil fédéral adopte la révision du plan sectoriel des surfaces d’assolement en 2018.
Au sujet de la composition du groupe d’experts: cf. le communiqué de presse
