Ces dernières années, avec le développement vers l’intérieur et la densification, l’ISOS, l’Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse, a gagné en importance. Sur mandat du Conseil fédéral et avec le soutien d'un groupe de travail représentatif (auquel EspaceSuisse a pris part), l’Office fédéral de la culture (OFC) et l’Office fédéral du développement territorial (ARE) ont élaboré des recommandations sur la prise en compte de l’ISOS lors de travaux d’aménagement du territoire.
Ces recommandations se basent sur une enquête réalisée dans six villes et communes de Suisse. Selon un communiqué de presse de l’OFC, l’analyse de cas concrets a montré que des lacunes dans l’application des procédures d’aménagement, des erreurs dans l’utilisation de l’inventaire et une pesée des intérêts inappropriée peuvent compromettre la prise en compte et l’acceptation de l’ISOS. Lorsqu’il est correctement appliqué, l’ISOS représente une chance de parvenir à une densification de qualité et il apporte ainsi une contribution importante à la qualité de la culture du bâti en Suisse.
Le rapport à l’attention du Conseil fédéral peut être téléchargé ici.
ISOS dans la pratique
EspaceSuisse résume pour l’OFC les principaux arrêts du Tribunal fédéral ayant trait à l’ISOS. Ces derniers sont publiés sur le site Internet de l’OFC. En outre, en collaboration avec l’OFC, EspaceSuisse organise des séminaires sur le thème «ISOS et densification». Vous trouverez la date des prochains séminaires sur notre site web, à la rubrique «formation».
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