«Le paysage englobe l’espace dans son entier tant les zones rurales que les zones périurbaines et urbaines de Suisse.»: c’est en ces termes que le paysage est défini dans la conception «Paysage Suisse» (CPS) actualisée. Selon le communiqué de presse du Conseil fédéral du 27.5.2020, la Confédération présente, dans la CPS, les modalités qu’elle entend appliquer afin que ses autorisations, ses prestations financières et ses activités de construction et de planification soient axées sur la préservation et la qualité des paysages.
La CPS constitue une base importante pour l’aménagement du territoire, les objectifs qu’elle définit étant pris en compte et coordonnés dans les planifications. Une utilisation durable de l’espace permet d’encourager les écosystèmes et les prestations paysagères et de contribuer de manière importante à la protection du climat.
Les conceptions, instruments de planification de la Confédération
Quand la Confédération est responsable de projets qui ont des effets sur l’organisation du territoire (par ex. en matière de protection de la nature et du paysage), elle présente, dans une conception au sens de l’art. 13 LAT, comment elle entend exercer ses activités et quels sont les points à prendre en compte dans ce cadre.
Contrairement aux plans sectoriels, les conceptions ne contiennent pas d’indications territoriales concrètes. Elles se limitent uniquement à définir les objectifs et les mesures. Les conceptions contiennent des indications pour les offices fédéraux, fixent des priorités et déterminent l’utilisation des fonds publics.
Les cantons doivent tenir compte des conceptions de la Confédération dans leurs plans directeurs. À ce jour, il en existe quatre:
- Conception «Énergie éolienne»
- Conception relative au transport ferroviaire de marchandises
- Conception «Paysage Suisse»
- Conception des installations sportives d’importance nationale
De plus amples informations sur la planification fédérale sont disponibles sur le site Internet d’EspaceSuisse.
