Politique agricole 2014-2017: pour plus de biodiversité

Vendredi, 03.07.2015
Un an après sa mise en œuvre, la Confédération tire un bilan positif de la nouvelle politique agricole 2014-2017. Les objectifs fixés ont été atteints et la stratégie liée à la qualité pour l’agriculture a porté ses fruits. Grâce aux paiements directs, les surfaces dévolues à la biodiversité ont fortement augmenté. C’est pourquoi, la Confédération entend à nouveau réduire le montant de ces contributions. Les «projets de qualité du paysage» ont connu, eux aussi, un écho important. La nouvelle politique agricole a avant tout profité aux régions de montagne, notamment par le bais des «contributions d’alpage et d’estivage». Les milieux agricoles tirent un bilan plus mitigé de cette évolution.

La nouvelle politique agricole 2014-2017(PA 14-17) est mise en application depuis le 1er janvier 2014. Les paiements directs sont ciblés davantage en faveur des prestations qui ne sont pas rémunérées par le marché, comme le maintien et la préservation du paysage cultivé, la biodiversité et les qualités paysagères. En revanche, les contributions liées aux animaux ont été supprimées et les initiatives d’exportation renforcées. Selon le communiqué de presse de l’Office fédéral de l’agriculture OFAG, les évaluations relatives à la première année de mise en œuvre montrent que l’évolution va dans la bonne direction.

Selon la Confédération, le nouveau système de paiements directs a fait ses preuves. Les agriculteurs se sont adaptés à la nouvelle politique d’encouragement. En vue du maintien d'un paysage cultivé ouvert, les mesures incitatives pour l'exploitation de surfaces en forte pente et les pâturages d'estivage ont été renforcées de manière significative. On a observé un déplacement des paiements directs de la plaine vers la montagne. Ce renforcement des régions de montagne répond à l’objectif fixé par la nouvelle loi agricole, explique l’OFAG.

L’objectif consistant à créer davantage de surfaces dévolues à la biodiversité dans les régions agricoles est déjà dépassé. En Suisse, en une année, les surfaces de promotion de la biodiversité sont passées de 163'500 à 176'900  hectares (+8 pour cent). Dans la seule région de plaine, on compte déjà 710'000 hectares de telles surfaces (par ex. prairies extensives, arbres fruitiers haute-tige). En région de montagne, ce sont principalement les pâturages extensifs qui se sont développés en 2014. «Les mesures incitatives correspondantes seront donc quelque peu atténuées», souligne la Confédération. L’OFAG propose de réduire jusqu’à un tiers les contributions pour les surfaces de promotion de la biodiversité.

Comme l’a démontré un reportage de la Télévision suisse diffusé le 16.06.15, cette proposition n’a pas été bien accueillie par les paysans qui ont beaucoup misé sur les contributions à la biodiversité. De même, l'association «Vision Landwirtschaft», un atelier de réflexion d'experts en agriculture indépendants, a critiqué cette subite marche arrière, et a rejeté le train de réformes annoncé pour l’automne 2015, au travers duquel la Confédération entend à nouveau priver la biodiversité de plusieurs millions de francs.

Les contributions à la qualité du paysage qui ont été introduites avec la PA 14-17 ont suscité un vif intérêt. Elles ont pour but de préserver la diversité des paysages cultivés suisses et sont liées à des projets spécifiques (cf. rapport d’activité VLP-ASPAN). Actuellement, des projets ad hoc (projet QP) sont en cours dans pratiquement tous les cantons (> carte de l’OFAG) et la participation des paysans est importante.

En 2014, environ un tiers des exploitations à l'année et des exploitations d'estivage ont opté pour une participation à un projet QP. Lors de la première année de mise en œuvre des projets QP, 70 millions, soit 2,5 % des paiements directs, ont été versés au titre des contributions à la qualité du paysage.

Selon l’OFAG, les contributions QP ont été réparties en 2014 comme suit: environ 2/3 des contributions QP sont allées au maintien et à l'entretien de structures telles que les arbres, haies et murs de pierres sèches et dans l'encouragement de paysages diversifiés constitués de surfaces herbagées et de grandes cultures. 15 % des contributions QP ont servi au soutien d'éléments paysagers traditionnels tels que pâturages boisés, châtaigneraies, surfaces de foin sauvage, meules de foin. Les mesures concernant l'aire de la ferme telles que le stockage des balles de silo ou l'entretien d'un jardin paysan ne concernent que quelque 4 % des contributions QP.

Pour l’Union suisse des paysans, bien que les exploitations se soient rapidement adaptées à la nouvelle politique agricole, la pertinence des mesures dans certains cas, comme celui des programmes de qualité du paysage, reste toutefois discutable. Plutôt qu’une extensification, l’USP prône un renforcement de la production – notamment par le biais de son initiative «Pour la sécurité alimentaire» qui a été rejetée par le Conseil fédéral.

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