Voici les thèmes traités dans l’édition de décembre 4/2019 d’«Inforum»:
- Bruit lié aux loisirs: comment les instruments d’aménagement du territoire peuvent désamorcer les conflits dus au bruit.
- Autonomie des communes: pourquoi, dans le cas d’une route de desserte à Saanen BE, l’avis d’une autorité spécialisée prime.
- Quoi de neuf sur densipedia.ch?: les éléments du succès d’une affectation transitoire.
- Vous demandez - Nous répondons: quelles sont les conditions selon lesquelles une commune peut revoir à la baisse le nombre de places de stationnement prescrit pour une nouvelle construction?
- Zoom sur: le quartier populaire de la Concorde, à Genève, et sa transformant en «écoquartier» et sur la volonté du conseiller d’État, Antonio Hodgers, de mieux y gérer le trafic motorisé.
- Nos meilleurs vœux à Lukas Bühlmann qui, à la veille de prendre sa retraite, revient sur les temps forts de ses années en tant que directeur d’EspaceSuisse.
Le numéro de décembre 4/2019 de «Territoire & Environnement» aborde quant à lui à la délicate question de l’indemnisation en cas de dézonage. En vertu de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), les communes sont tenues d’exploiter pleinement leurs réserves de terrains à bâtir et d’adapter l’étendue de leurs zones à bâtir aux dispositions du droit fédéral. Pour ce faire, beaucoup d’entre elles sont appelées à diminuer leurs zones à bâtir – ce qui soulève la question de l’indemnisation des propriétaires concernés. Le nouveau numéro de Territoire & Environnement expose la jurisprudence du Tribunal fédéral et décrit dans quels cas la collectivité publique doit s’attendre, lorsqu’elle effectue un dézonage, à devoir indemniser les propriétaires touchés.
Les membres d’EspaceSuisse trouveront prochainement ces deux publications dans leur boîte aux lettres et ont la possibilité de les télécharger sur notre site Internet (login requis). Les non-membres peuvent passer commande via notre shop.
Excellente lecture et merci de votre attention.
