Assouplissement des inventaires fédéraux: les propositions de la CEATE-CE vont trop loin

Mardi, 10.07.2018

La protection de la nature et des biens culturels, des localités caractéristiques et des sites historiques d’importance nationale, telle qu’elle figure dans les inventaires fédéraux, devrait être assouplie. C’est ce que prévoit une révision de la loi sur la nature et le paysage proposée par la Commission de l’environnement, de l’aménagement et de l’énergie CEATE-CE. Le projet de loi était en consultation jusqu’au début juillet. Si EspaceSuisse, l’association pour l’aménagement du territoire, reconnaît qu’il faut agir dans le domaine des inventaires fédéraux, elle estime que les solutions proposées vont trop loin.

Il faut agir, mais par d’autres voies.

La prise de position détailliée d'EspaceSuisse sur l'initiative parlementaire Eder 12.402 et les propositions de la CEATE-CE est disponible ici dans nos actualités.