Principe, jurisprudence et pratique cantonale
Logements agricoles et intégration des bâtiments agricoles - Principe, jurisprudence et pratique cantonale
Le présent Territoire & Environnement rappelle le cadre légal fédéral et la jurisprudence sur deux sujets relatifs aux constructions hors zone à bâtir et résume, de manière succincte, la pratique des cantons. Le premier sujet a trait au logement agricole, où l’on observe des différences notables de pratique; le deuxième concerne l’intégration paysagère des constructions agricoles, pour laquelle la plupart des cantons ont adopté des directives ou édité des guides fort utiles. Une appréciation critique de la situation actuelle clôt l’article.
Edition
EspaceSuisse
Lieu
Berne
Type
broché
Pages
40
Publié
Prix
15.00 CHF
Preis Mitglied
10.00 CHF