Principe, jurisprudence et pratique cantonale
Logements agricoles et intégration des bâtiments agricoles - Principe, jurisprudence et pratique cantonale
Le présent Territoire & Environnement rappelle le cadre légal fédéral et la jurisprudence sur deux sujets relatifs aux constructions hors zone à bâtir et résume, de manière succincte, la pratique des cantons. Le premier sujet a trait au logement agricole, où l’on observe des différences notables de pratique; le deuxième concerne l’intégration paysagère des constructions agricoles, pour laquelle la plupart des cantons ont adopté des directives ou édité des guides fort utiles. Une appréciation critique de la situation actuelle clôt l’article.
Verlag
EspaceSuisse
Ort
Berne
Typ
geheftet
Seiten
40
Veröffentlicht
Preis
15.00 CHF
Preis Mitglied
10.00 CHF