Flower power et aménagement du territoire

Matthieu Carrel, docteur en droit, avocat, Noël & Associé.e.s
Mercredi, 17.01.2024
Dans le Territoire & Environnement 3/2023 «Les grandes manifestations en plein air – une contribution au débat», les auteurs Florence Meyer et Bernard Woeffray minimisent à notre avis le besoin de permis de construire et de planification pour l’organisation de grandes manifestations.
Territoire & Environnement 3/2023: Les grandes manifestations en plein air

Il nous semble tout d’abord que les auteurs donnent sensiblement trop de poids au caractère temporaire des constructions et installations d’un festival pour restreindre la nécessité d’un permis aux seuls éléments permanents. Le caractère temporaire d’une construction n’est qu’un élément parmi d’autres pour déterminer si elle nécessite un permis (ce que relèvent par ailleurs les auteurs sans néanmoins en tirer de conséquences). La notion de construction et d’installation au sens de l’article 22 LAT est en effet wirkungsorientiert c’est-à-dire qu’elle dépend des effets provoqués par la construction et l’installation (arrêt du TF 1C_505/2017 du 15.5.2018 consid. 5.1 [Einsiedeln SZ] in recueil de jurisprudence (RJ) EspaceSuisse no 5563). Aussi, plus une construction déploie d’effets, plus la durée pendant laquelle elle peut être dispensée d’autorisation devrait être courte (cf. ég. Christoph Cueni, Baubewiligungspflicht für temporäre und/oder geringfügige Bauten, Anlagen und Vorkehren, KPG Bulletin 1+2 April/2000 p. 7 ss). Il ressort également de la jurisprudence du Tribunal fédéral, que le caractère récurent d’une construction temporaire doit être pris en considération pour apprécier la nécessité d’une autorisation (arrêt du TF 1C_505/2017 du 15.5.2018 consid.  6.1).

Le caractère wirkungsorientiert

Le règlement vaudois, cité par les auteurs, ne dit rien d’autre. Si l’article 68a alinéa 3 RLATC-VD dispose bien que les constructions mobilières comme les halles de fête, chapiteaux et tribunes installés pour 3 mois au maximum peuvent être dispensé de permis, ce n’est qu’à la condition qu’ils n’aient pas d’influence sur l’équipement et l’environnement et qu’ils ne portent pas atteinte à des intérêts publics ou privés, notamment à ceux des voisins. Le caractère wirkungsorientiert de l’autorisation de l’article 22 LAT a également comme conséquence qu’un permis de construire pourrait être exigé pour de simples usages d’une parcelle indépendamment de la réalisation d’une construction pour peu que cette utilisation déploie des effets suffisants sur le territoire.

Le seuil de la nécessité d’un permis de construire

On rappelle également, que le permis de construire, contrairement aux autres autorisations de police implique une mise à l’enquête. Or un voisin, même en zone agricole, pourrait avoir des éléments à faire valoir contre l’organisation d’un festival à proximité de ses terrains.

Certes la nécessité d’un permis de construire dépendra du cas d’espèce, de la manifestation prévue, et même du lieu où elle est organisée, cependant on peut affirmer sans trop s’avancer qu’un festival organisé d’année en année sur un champ, drainant un public significatif nécessitera une telle autorisation de construire même si les constructions en tant que telles resteront chaque année moins de trois mois. Le seuil de la nécessité d’un permis de construire est ainsi, à notre avis, plus bas que ce que les auteurs affirment.

La nécessité d’un plan d’affectation

La nécessité d’un plan d’affectation quant à elle découlera de celle d’un permis. Or sur ce point également, les auteurs du T&E se montrent optimistes concluant de façon assez péremptoire à l’absence de nécessité d’une zone dédiées pour de tels événements. Notons d’emblée que la pratique montre à ce sujet quelques exemples intéressants: ainsi le festival du Chant-du-Gros au Noirmont JU dispose-t-il d’une zone qui lui permet de se développer (zone de sport et loisir). Certaines villes suisse-allemandes disposent d’Allmend, terrains communaux zonés et équipés permettant l’organisations de manifestations. Il est vrai que la question est surtout sensible pour les événements organisés hors de la zone à bâtir. Si, je partage le point de vue des auteurs lorsqu’ils rappellent que la planification ne devrait pas être utilisée a posteriori pour corriger une situation illicite, il n’en reste pas moins que la zone spéciale selon l’article 18 LAT est le seul outil d’aménagement du territoire adapté pour pouvoir organiser des événements d’une certaine ampleur (donc soumis à permis) loin des agglomérations. Moyennant une pesée des intérêts au niveau du plan directeur cantonal, on pourrait imaginer que quelques zones de ce type soient délimitées hors de la zone à bâtir, pour accueillir certaines manifestations. Notons également qu’une planification correcte aura aussi l’avantage d’assurer l’assise démocratique de ces manifestations dont les effets peuvent dépasser le cercle des voisins.

La question de savoir si une manifestation est un grand projet au sens de l’article 8 alinéa 2 LAT dépendra également des circonstances. Cependant, on ne peut pas l’exclure de façon absolue sur la base du simple fait qu’elles sont temporaires, surtout face au gigantisme de certains événements.

Mieux vaut prévenir que guérir

Que tirer de ce qui précède ? Avant tout que les organisateurs devraient faire preuve de prudence. Lorsqu’un petit événement gagne en importance, la question du permis de construire se posera vite et ainsi celle de la conformité à la zone. Cela veut dire également que les événements organisés hors de la zone à bâtir devraient accepter d’être déplacés en zone à bâtir ou dans une zone spéciale prévue à cet effet, s’ils cherchent à croître. Quant aux autorités, notamment, si la manifestation est importante pour la collectivité et qu’elles souhaitent la pérenniser, elles devraient prendre au sérieux ces questions et les aborder franchement avec les organisateurs. Les négliger c’est courir le risque d’une action en justice (d’un voisin par exemple) mettant en péril la tenue de l’événement.

Certes, je suis bien conscient que cette position pourra décevoir des autorités communales que la lecture du Territoire & Environnement 3/2023 avait rassurées. C’est l’occasion de rappeler que même Woodstock a pu avoir lieu grâce au travail acharné du zoning and planing board de la ville de Bethel, octroyant les autorisations nécessaires pour éviter un ordre d’arrêt des travaux.