Territoire & Environnement 2/2022: La jurisprudence du Tribunal fédéral en 2021

Le dossier du développement territorial
Page titre Territoire & Environnement 2/2022
Vorschau anzeigen

Le présent Territoire & Environnement commente brièvement les principaux arrêts rendus par le Tribunal fédéral en 2021. Ceux-ci touchent, notamment, à des questions intéressantes en lien avec le dimensionnement des zones à bâtir et la protection des biotopes.
 

Autoren
Sonia Blind, Jonas Fend
Verlag
EspaceSuisse
Ort
Berne
Typ
geheftet
Seiten
36
Veröffentlicht
Preis
 15.00 CHF
Preis Mitglied
 10.00 CHF